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Divisions d une parcelle enclaver

Question de laterrerouge le 26/05/2011 à 11h40
Dernière réponse le 26/05/2011 à 13h03
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Bonjour quelle sont les consequences d un bornage apres la division d une parcelle enclaver qui n avait qu un droit de tour d echelle au paravent?
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1 réponse pour « 
divisions d une parcelle enclaver
 »
Réponse de canounet
Le 26/05/2011 é 13h03
[ ! ]
Cher laterrerouge, vous devriez poser cette question à la suite de celle que vous avez postée sur le même sujet je ne vois pas quelles "conséquences" il pourrait y avoir vous faites borner votre terrain et c'est tout par contre, et si c'est cela l'objet (caché) de votre question, cette parcelle ne serait enclavée que si vous la vendiez le nouveau propriétaire n'aurait alors pas le droit de demander un droit de passage pour une parcelle volontairement enclavée il faudrait vous arranger pour que la division de votre propriété donne accès à ce terrain
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