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Un propriétaire qui divise une parcelle bati en 2

Question de didi le 21/10/2009 à 16h16
Dernière réponse le 10/05/2010 à 20h40
[ ! ]
Un propriétaire qui divise une parcelle bati en 2 lots, peuxt'il vendre un des deux lot et enclaver le deuxiemme. Il n y a pas de possibiliter de créer de servitude de passage du 1er lot vers le 2eme. merci
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1 réponse pour « 
Un propriétaire qui divise une parcelle bati en 2
 »
Réponse de canounet
Le 10/05/2010 é 20h40
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Aucune servitude de passage ne pourra être exigée si le terrain est volontairement enclavé lors de la création des lots il faut prévoir avant un passage dans le 1er terrain dans votre cas, le terrain enclavé n'aurait aucune valeur marchande
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