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Détournement fossé d'écoulement d'eau pluviale.

Question anonyme le 05/01/2012 à 22h43
Dernière réponse le 06/01/2012 à 13h52
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Bonjour, Propriétaire d'une parcelle bordant un fossé et un chemin communales, je souhaite détourner ce fossé sur ma parcelle afin de créer un petit pont permettant l'accès sur ma parcelle. Ai-je le droit de le faire ? Qu'elles sont les démarches à entreprendre ? Merci
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2 réponses pour « 
détournement fossé d'écoulement d'eau pluviale.
 »
Réponse de canounet
Le 06/01/2012 é 10h32
[ ! ]
Vous devez demander l'autorisation à la mairie car les ouvertures d'accès sur une voie publique sont réglementés il faut aussi contacter les services de la voirie qui vous diront si c'est techniquement possible
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Réponse anonyme
Le 06/01/2012 é 13h52
[ ! ]
Merci beaucoup. Le chemin et mon terrain sont intégrés dans une zone de création d'un PLU. Ma construction est elle possible juste avec l'accord de la mairie, ou dois je attendre la fin de l'enquête publique et la validation définitive du PLU. Il y aura t il besoin d'un permis de construire ? Cordialement.
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