Fraude à l'urbanisme?

Bonjour, c'est bien embrouillé... Votre seul point de repère officiel, c'est l'autorisation de lotir signée par le maire de la commune. Que ce soit une déclaration préalable de division ou une autorisation d'aménager, il y a un plan avec. Ce plan définit clairement ce qu'est votre lot et ce que sont les autres. Si le passage des engins se fait provisoirement sur votre parcelle, telle qu'elle est définie aux plans qui accompagnent l'une ou l'autre des autorisations précitées, le terrain est à vous et personne ne pourra en disposer ultérieurement; SAUF s'il y a écrit "servitude de passage au profit de la parcelle voisine". Auquel cas, c'est très vicieux mais il va falloir batailler dur pour prouver que le lotisseur magouillait son coup et vous a vendu une parcelle trop cher pour le désagrément que vous en avez et aurez : vous n'avez pas le droit de clore la servitude de passage, sauf à l'intérieur (= vous laissez le passage ouvert, la clôture est de votre côté du passage). Mais vous payez des taxes foncières quand même et le prix de vente, s'il tient compte de ce désagrément, doit le mentionner expressément et être clairement inférieur au prix du terrain voisin s'il est similaire. Cdt Tout le reste me paraît être tromperie.