Quels sonts les documents exigés par un notaire algérien pour identification d'identité des témoins, lors d'un établissement d'un acte, salutations re...
Bonjour
apres l'etablissement de la fridha comment ce passe la vente d'une maison et quels sont les papiers demandés
on a l'acte de propriété en regle
d'avance merci beaucoup
Bonjour
si l'acte de la maison est au nom du défunt, la fredha est nécessaire elle fixe d'ailleurs ses héritiers, après on passe à l'acte après DC ou est transférer la propriete au Noms des dites héritiers sur la base de la Fredha à joindre les pièces d’état civil (acte de DC du défunt ,fiche familiale et extrait de naissance de l’épouse et des enfant) après dressé la vente soit en présence de tous les héritiers ou bien par voie de procuration spéciale vente et bon courage pour la suite
Me RABAHI Notaire
tel :021.32.51.66
notaire.rabahi@gmail.com
Voila ,en a voulais notarié notre , maison, en a ramassé tous , les pièces, nécessaire, sauf après le dossier,dépose, chez , le notaire.en sachant, que mon père est décide, bien longtemps, donc ma mère elle a voulu, prendre , le relais, pour faire l'acte, voila en trouve, un problème, que d'après , le notaire, que les parents de défunt, sont concerné, je me demande comment, puisque, eux, aussi sont décidé, bien , longtemps, mais après , lui, donc, comme , nous sommes, nombreux, je me demande comment, fait, c’est adire , ci je comprend, bien que, ces frère, ci ta dire , de mon père donc, sont aussi droit ou héritage, ou quoi,j'ai besoin.ci vrais ce qui'l dise ce notaire, ou pas, merci de votre réponse, ci urgent
Bonjour
le principe d'une succession est que le vivant hérite de celui qui décède avant lui
Me RABAHI Notaire à Alger
Ter: 021.32.61.88
mobile: 0558.79.93.78 - 0664.63.59.80
e-mail:notaire.rabahi@gmail.com
Je possede un livret foncier sur lequel est inscrit la maison de mon grand père.
Nous ( la famille ) souhaitons la vendre.
Ma question est si je donne une procuration à ma soeur du livret pour la vente de cette maison, peut elle vendre sans acte? Si oui quelles sont les ducuments à fournir pour le notaire.
Merci de m'eclairer.
Bonjour,
le Notaire dresse des actes authentiques sur la base d'acte de propriété (une origine) si c'est pour la vente
il faut lui fournir vos pièces d’état civil et pièce d'identité et l'acte de la maison et suivre les recommandation du Notaire
votre sœur ne peut vendre sans acte de vente
Sincèrement
Me RABAHI Notaire à Alger
Ter: 021.32.61.88
mobile: 0558.79.93.78 - 0664.63.59.80
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Merci maitre Rabahi
Nous n'avons pas d'acte de notre maison mais simplement un livret foncier.
Cette maison a un vieux acte datant de la colonisation. Il est au nom de mon grand père.
Aujourd'hui mon père est decedé.
Bonjour
le livret foncier est document important et un acte cadastral , vous avez l'acte donc
presentez-vous devant Notaire faites une fredha et remettez l'ancien acte et le livret foncier ,un etat négatif de la conservation fonciere, comme je l'ai déja dit plus haut et auparavant, il vous fera une fredha (certfificat d'heridité et une attestation apres deces ou il transportera l'acte aux nom des héritiers légitimes issus d'un mariage légal et transcris
bon courage et cordialement
Me RABAHU Notaire
Zéralda (Alger)
tel et fax; 021.32.61.88
mobil: 0558.79.93.78 -----0664.63.59.80
e-mail: notaire.rabahi@gmail.com
Bonjour,
mon père la i larmou est décédé en 2010, je voulais savoir quel document il fallait pour l'algerie.Il était marié avec ma mère, a eu 4 enfants. mais je sais qu'ila été marie avant ma mère en Algérie, il a eu une fille qui est décédée. Je ne pense pas qu'il est divorcé avec sa première femme que faire?
merci de votre réponse.
Si vous avez des conseils à me donner je suis preneuse car tous cela est treès compliqué merci
Bonjour
les pieces d'etat civil
actes de naissance N°12 de tous le monde et actes de dc du pere et de la soeur (mariée?) si la 1ere epouse n'apas ete separé et encore vivante oudcd apres apres votre pere elle partagera avec votre mere le 1/8 eme
sincerement
Me RABAHI
Notaire à Alger
notaire.rabahi@gmail.com
Référence(s) :
Me RABAHI
Notaire à Alger
N° tel et Fax ;021.32.61.88
Mob:0558.79.93.78 --- 0664.63.59.80
Merci maitre de votre réponse rapide;
je voulais vous poser d'autre question si vous le permettez;
d'abord est-ce a moi de chercher l'ancienne femme de mon père?
de plus vous me parliez de la fille du premier mariage de mon père. oui, elle est décédée, je sais qu'elle a été marié et qu'elle a des enfants; rentre t-il dans la succession ?
Aussi, y a-t-il un délais,pour effectuer un succession; mon père possède des terrains et un petits compte en banque ?
merci de votre gentillesse
Bonjour
ca se complique un peu
tout acte fait doit etre conforme à la reglementation et à la réalités des faits juridique,sociales et economiques sinon vous risquez la fausse declaration lors de l'etablissement de la fredha.
il faut mettre en evidence la dete de DC de votre pere avant juin 1984 ou apres
la dete de DC de votre demi-souer avant son pere ou apres et avant ou apres 1984 si c'est apres son pere alors ses heritiers (epoux et enfant) auront la quote-part de leur epouse et mere.
pour la 1er epouse il ya lieu de l'incorporer dans la fredha pour les memes motifs sus-cités avec son extrait de naissance N°12 avec mention et son acte de mariage
pas de delais, mais vous devez le faire raisonnablement
retirer l'argent de la banque ( a verifier si le solde est tj)
et dresser par notaire le transport des biens titrés (avec actes) par actes apres deces (sur la base de la fredha qui fixera et donnera la qualité d'heritier) au profit des heritiers vivants , et si les actes sont anciens il est probables de faire l'actualisation des designation ou bien faire des demarches pour l'établissement des livret foncier selon la region d'existence
sincèrement
Me RABAHI
Notaire
notaire.rabahi@gmail.com
Bsr metre voila je suis dans une impasse je souhaite avoir des informations sur ce qui suit:
j'ai achter une voiture sous licence moudjahidine qui a expiré le 23/08/2012 avec procuration ( moudjahed procure une autre personne) le probleme c que jai perdus la procuration et la personne en question na pas d'autre copie . et le bureau de notaire est tres tres loin de ma ville .
question : esk je peut retires moi meme une copie de cette meme procuration en me deplacant si oui qu'ell papier faut il avoir avec moi en partant
esque une declaration sur l'honneur du procurer pour moi suffit ou il faut quil se deplace lui meme chose qui est impossible. sinon
si vous avez une solution , une procedure a me dicter je suis dans l'attente merci urgent
J ai appris que j etais heritere de terrain en algerie,par un notaire algerien mais des que je lui demande plus de renseingnements ou des documents,il ne me donne plus de nouvels que faire?j habite en france.merci pour vos reponse
Bonjour
contacter votre famille pour des information de quelle personne vous héritiez ou rappelez votre notaire puisse qu'il vous a dit en premier que vous étiez héritière
sincerement
Me RABAHI
Notaire à Alger
Bonjour,
j'aimerai si possible que quelqu'un puisse répondre à ma question, voila ma mère possède une maison en Algérie, elle a donné une procuration à un de ses fils ; car à une période de sa vie elle était très malade ; son état ne s'est pas amélioré et actuellement elle a décidée de vendre se bien ; aussi elle a fait une deuxième procuration à un autre de ses fils pour qu'il se rende en Algérie afin de vendre la maison à sa place.
Mais le problème qui se pose c'est qu'il veut la vendre à une personne de la famille de son épouse ; qui n'est pas une personne raisonnable et mal intentionné car il va retaper la maison et la revendre pour en tirer un bénéfice ainsi il veut plus profiter de la naiveté de ce deuxième frère. Etant donné que moi, mes autres frères et soeurs ont l'a su par une tièrce personne ;
Je voudrais savoir si on peut l'empêcher de vendre se bien à perte.
Je vous remerçie par avance