Documents exigés auprès d'un notaire algériens - Page 3

Bonjour vous pouvez le faire soit par révocation de mandataire par votre mere ou bien avoir un jugement judiciaire qui stipule que votre mere etant malade gravement et elle est sou influence ou incapable, le jugement vous l'envoyer avec une lettre d’opposition à la conservation foncière (bureau des hypoyheque) le lieu du bien et ils peuvent vous demandez en attendant le jugement definitif de passer par voie d'avocat algerien pour publier la requete contacter Me TOUFIK (avocat ) au +213553090405 sincerement Me RABAHI Notaire notaire.rabahi@gmail.com

Bonjour je voudrais savoir quelle est le delais pour un acte de donnation merci

Le délai!? de quel délais insinuer-vous le durée pour dressé et plublier à la conservation un acte de donation, une moyenne de 2 mois selon les regions ou il y beaucoup de dossier ou non sincerement Me RABAHI Notaire notaire.rabahi@gmail.com

Si je m’adresse à vous aujourd’hui, c’est que vous êtes notre dernier recours. Notre père,algérien né en ALGERIE vivait en France. Il était remarié en seconde noce avec une algérienne venue d'Algérie.Celle-ci était mariée en première noce en Algérie. Notre père est décédé en 2008 en France, nous sommes en pleine liquidation successorale.Elle refuse toute coopération et on vient d’apprendra qu’elle a fait la FREDHA à ALGER en dissimulant notre existence, à savoir notre père « le défunt » avait 4 enfants (3 fils dont 1 décédé et une fille). Elle hérite de tous les biens en Algérie. Récemment, elle a voulu vendre un bien, mais le notaire lui a précisé qu’elle était bien héritière mais pour vendre il lui faut la signature de deux témoins familiaux du défunt. Elle a essayé de soudoyer deux frères de notre père. Notre situation est alarmante, car il nous faut réagir vite, la liquidation successorale en France va prendre fin et nous souhaitons de tout cœur en mémoire à notre père et notre mère prouver l’escroquerie de cette femme. Nous croyons fortement à la corporation et à la collaboration franco-algérienne. Merci pour votre réponse Malika

Bonjour ca devient une affaire judiciaire ,fausse déclaration pour la fredha et faux usage de faux, donc prenez un avocat

Ou est le probleme si vous en tirez un prix correct? Ce qu'il va en faire apres, ne vous concerne pas il me semble.A moins que vous n'etes pas d'accord soit sur le fait que votre mere veuille vendre cette maison ou bien c'est le prix proposé qui ne vous convient pas? Et pourquoi ce fils ne veut pas rendre la procuration? Un conflit en vue? Mais si ce fils refuse de rendre ce document et si votre mere veut lui retirer la procuration alors vous devrait faire une lettre disant que la dite procuration n'a plus aucune valeur et que son fils ne peut se prevaloir de ce document qui a été annulé et qu'il ne represente en aucune facon votre mere et ses interets,qu'il n'est plus le mandataire de votre mere. Ensuite vous amenez cette lettre au consulat pour la faire légaliser, apres vous en faites une copie et (et la c'est un peu dure pour vos relations avec le frere) vous allez chez un huissier afin qu'il fasse établir un acte officiel qu'il ira remettre en mains propres a la personne qui a la procuration (cout 100€ TTC environ a votre charge). Vous aurez vous aussi une copie que vous donnera l'huissier comme quoi l'acte a bien été délivré en mains propres.Vous pourrez apporter une copie de votre lettre et une copie de l'acte d'huissier a votre notaire en Algerie et lui demander qu'il s'occupe de le faire légaliser la-bas au cas ou ce serait nécessaire pour etre reconnu valable par un tribunal algerien.Ce document, en France vu qu'il est remis par un huissier a une valeur juridique.Vous devez obtenir le meme résultat en Algerie.Et voir aussi avec le notaires,afin qu'il puisse s'opposer,grace a vos documents,a toute transaction illégale faite par des tiers.Vous pouvez aussi lui demander de faire parvenir,par voie d'huissier algerien, une signifcvation de l'acte aux personnes concernees (la je crois que ca coute 10000 dinars).La ou les personnes sauront,avant de faire une betise, que la procuration n'a plus aucune valeur et que le 2eme frere a perdu toute légitimié juridique pour reprensenter votre mere.Tout ceci doit etre fait rapidement et discretement au début. Et n'oubliez pas aussi que les procurations sont a double tranchant malheureusement et que vous avez une .........2eme procuration (la premiere,celle du 1er frere) qui se balade dans la nature.A moins que vous l'ayez récupérer. J'espere que ces infos vous aideront. Rayan Toulouse

Bonjour, j'ai acheter un apatement avec un credit banquaire Cnep (toujours en cours), on cas de décés je voudrais laisser l'apartement a ma femme sellement. Pourriez vous me dire quelle est la procedure a suivre ?. Merci pour votre aide

Bonjour faites un donation de votre vivant et il sera mentionner que le prêt cours jusqu’à son échéance, et en cas de décès elle répond, et même aujourd’hui, si vous le souhaitez (transport de créance) sincèrement Me RABAHI

Mon mari veu acheté un appartement pour nous mais il veu l'acheté au nom de sa mére sache que elle es marocain es ce que c possible

Bonjour il faut une demande d'acquisition de bien au niveau de la wilaya du bien (bureau étrangers) s'il l’achète au nom de sa mere c pas pour vous en totalité,car on cas de deces ce sont ses freres et soeurs qui sont avec votre mari propriétaire. sincrement

Bsr , voila mon père était algérien ma mère française , mon a divorce de ma mère en 1999 et etais déjà avec sa nouvelle femme ; mon père vient de décède et la succession c ouverte sans moi qui vit en France , j'aurais voulut savoir si j'avais droit a mon héritage puisqu'il y héritage car me belle mère m'a dit qu'aucun notaire parle Français en algérien ??? merci de votre réponse

Bjr si vous êtes Algérien et de confession musulmane et un enfant légitime issu d'un mariage légal sincerement

Bonsoir A celle ou celui qui a écrit le message d16/06/2013 a 21h46 : tous les notaires en Algerie parlent francais et certains ont etudiés en France. Vous pouvez aller sur le site vitamine.dz ou Lkeria.com et tapez notaires en precisant votre ville en Algerie. Bonne chance.

Bonsoir, Je souhaiterais savoir lorsqu'un acte notarial provisoire est signé par l'acheteur du'un appartement peut-on l'annuler et lorsqu'il est annulé y-a t-il des frais? Merci pour vos réponses. Cordialement,

Bonsoir, Mon père est décédé en novembre 2012, nous sommes trois enfants, tous vivants en France et binationaux, sauf que ma sœur et moi même à notre arrivée en France en France on n'a pas fait notre immatriculation au consulat. Un Fridha est faite, et nous devons faire une procuration à notre frère. Mais le consulat nous balade un peu, en clair: pour nous faire enregistrer on doit avoir nos papiers CIN à jour, pour l'avoir à jour nous devons être enregistrer... sans tous cela pas de procuration, existe t il un autre moyen? Merci

Bonsoir Demandez audience au consul en contactant son secretariat, dites que vous etes citoyen algerien et en tant qu'algerien vous demandez un rdv avec le consul. Exposez lui votre probleme et ca devrait aller. Faire l'enregistrement demande 1h et la cni algerienne 1h maxi et plus 2€ prix du timbre. MAINTENANT si vous n'avez aucun justificatif d'identite a jour, la c'est sur que vous ne pouvez pas avoir gain de cause.Pour vous faire enregistrer il vous faut au moins soit un justificatif algerien (carte d'identité,passeport ou carte de sejour), soit un justificatif francais (carte d'identite ou passeport). Et n'oubliez pas , ce qui justifie vraiment votre identité c'est la carte d'identité, ce n'est pas le passeport (qui est juridiquement un titre de transport et non pas une piece d'identité, ce qui explique par exemple que Gerard Depardieu peut avoir un passeport russe alors qu'il est francais).En algerie pour ouvrir un compte en banque en tant qu'algerien on vous demandera une CNI algerienne,le passeport sera refusé.En France au retour d'un voyage ce qui vous permettra d'entrer sur le territoire francais,si vous n'avez pas de carte de residence, c'est la CNI francaise et pas le passeport.Celui-ci vous permet juste de voyager. Bref le mieux pour vous c'est d'avoir les CNI des.............2 pays, ok? slt Rayan

Bonjour, est il possible de faire rediger cet acte par un notaire en france qui travaillerait par exemple avec un cabinet en algerie ou cet acte de fridha doit absoluement etre fait en Algerie. et si oui peut on faire des procurations pour ne pas se deplacer ? merci de vos réponses. et si vous connaissez un notaire à Mascara je suis intéressé. bien cordialement.

Bonjour à tous, nos parents sont décédés et nous sommes 7 frères et sœurs, je m'occupe de la succession, nous voulons vendre notre maison et notre terrain, par contre il est impossible que nous nous déplaçons les 7 en même temps pour vendre nos biens, mes frères et sœurs vont me faire une procuration, mais je voulais savoir que doit être noter sr cette procuration, est ce que le fait de noter qu'il m'autorise à vendre et ensuite faire un partage sur la fredha déjà établie suffit comme phrase, ou est ce plus simple qu'il me fasse une donation de leur part et que je revende en nom propre et que je partages les sous? Je suis perdue, merci pour votre aide barrakhallah oufikoum

Bonjour le pouvoir est dressé au consulat individuellement pour vous en qualité de mandataire comme suit à l'effet de signer en mon et lieu l'acte de vente de notre bien indivis (terrain et batis) appartenant aux consorts .....situé à ....... (algerie) toucher et percevoir le montant de la vente ,faire toute déclaration et en général faire le nécessaire. au préalable une fredha du defunt doit etre dressé pour fixer les heritiers et faire transporter par acte apres deces les biens du defunt vers les heritiers pour que ses derniers puissent le vendre. adressez vous à un Notaire pour mieux vous situez

Bonjour, la fredha est elle obligatoire ? apres un déces y a t il une date butoire . mes freres et sœurs et ma mère veulent juste louer le bien si cela est possible mais sans fredha ?en France aucun droits de sucession n'a été fait ce n'est pas une obligation. merçi , cordialement