Documents exigés auprès d'un notaire algériens - Page 4

Bonjour par la Fredha est délivrée la qualité d’hérité , donc c'est un passage obligatoire pour une succession c'est la loi, est reparti les biens du cujus à ses heritiers et les faire transporter à ses derniers. même en France mais avec une autre monture adressez vous à un notaire pour un meilleur suivi juridique et pratique chaque cas et chaque dossier à ses spécificités.

Vous n etes pas notaire monsieur ....vous donnez des reponses fausses ...

Lesquelles cher maître précisez,je suis à l'écoute et on apprends tout les jours je suis sur les forum du Notariat Algérien et les réseaux professionnels( Viadeo, linkedin,facebook) je suis Algérien et Kabyle si ça vous rassure,Notaire depuis juin 1990 sincèrement et sans façon Me RABAHI Notaire à Zéralda Membre de la Chambre Nationale des Notaires Algériens et Trésorier de la Chambre Régionale des Notaires du Centre

Bonjour, je voudrais savoir quelle est la procédure pour établir la fridha de biens immobiliers en algérie, bejaia. Sachant que les héritiers résident en france

Bonjour l'acte de Fredha (certicat d'haridité) par lequel est arrêté les heritiers éventuels d'un defunt , pour l'epouse(es) et les enfants issus d'un mariage legale, doivent etre de nationalité algérienne et de confessions musulmane, a établir devant notaire algerien,en presence d'un heritier et 02 temoins connaissant le defunt et sa famille en presentant les pieces d'etat civil,les actes de naissance du defunt,epouse et enfants,la fiche familiale,et l'acte de Dc du defent de ses parents sincerement

Merci beaucoup est-ce que seul le livret de famille suffira afin de réaliser la fredha ou faut-il obligatoirement fournir pieces d'identité et actes de naissances de tous les heritiers du defunt ? Je voudrais egalement savoir le prix ?

Il faut les pieces d'etat civil de tous en, moyenne 5.000 DA selon les cas de figure et peut aller au dela s'il y a plusieurs tombes

Pouvez-vous me donner les coordonnés d'un notaire à bejaia (adresse, telephone) ?

Bonjour mon pere et ma mere son dcd nous somme 7enfants nee pour certain en algerie et dautre en france mes parent on une maison avc terain on voudrais la vendre et faire le partage on vie en france comme ce passe la pour leritage et quel son les document a fournire en atente de votre reponse mes salutations

Me KHATI M'hemed , rue des aures Béjaia

Bonjour etablir une fredha des parents devant notaire algerien des parents ou du proprietaire des biens s'ils ont titrés, puis dressé une attestation apres dc sur les biens et ensuite soit faire un partage notarié ou vendre tout ou un seul bien. si le bien n'est titré, faire un partage entre vous devant expert topographe foncier agrée ou devant les notables du village qui ont un cachet, et ensuite aller à la direction de wilaya de la conservation fonciere et retirer des imprimés pour demander un acte de proprièté selon la loi de fevrier 2008,et remplir que vous possedier le bien plus de 15 ans ne pas faire de certificat de possession aupres des Sces de l4APC sincerement et bon courage

Bonjour à toutes et à tous, J'ai besoin de votre aide et de vos connaissances sur un héritage en Algérie s'il vous plaît. Ma sœur (nationalité française) et moi (double nationalité) devons hériter de la part de notre père (décédé en 2002) pour la maison de nos grands-parents en Algérie. Mon père faisait partie d'une fratrie de 4 frères et 5 sœurs. Ma sœur a effectué un courrier ( tamponné par le consulat) dans lequel elle stipule qu'elle renonçait à sa part pour mon profit (arrangement officieux entre nous); mais il lui a été demandé d'obtenir obligatoirement la nationalité algérienne sans quoi ce courrier n'avait pas d'authenticité. Je voulais avoir votre avis à ce sujet. De plus, on nous a également notifié que si ma sœur ne se manifestait pas avec la CI algérienne sa part irait à l'Etat algérien. Est-ce possible? Si elle ne se manifeste pas sa part n'est-elle pas redistribuée entre les autres héritiers? Et enfin on nous a également expliquer que notre père étant décédé nous n'aurions pas droit à la totalité de sa part mais à 80%. Personne n'a voulu me dire où les 20% restants iraient. Pourriez-vous me donner des renseignements à ce sujet? Je vous remercie par avance de votre aide, ma sœur et moi sommes complètement perdues et désœuvrées face à cet situation.

Bonjour il lui la nationalité algerienne et de confession musulmane apres l'etablissement de la fredha (certificat d'heridité) deux parts pour le garçon et une part pour la fille et 1/8e pour l'epouse ainsi que les GP peut que les 20% sont dans cette categorie apres cela viens l'acte apres dc puis la donation de la quote-part de votre soeur à votre profit sincerement

Bjr, Maître Rabahi, mon oncle étant dcd depuis quelques années, nous avions fait une frédha à l'époque, la femme de mon oncle à qui il lui revenait 1/8 est dcd après lui,seulement voilà elle avait deux garçons d'un premier mariage qui n'ont jamais eu la nationalité algérienne bien qu'ils sont de père et de mère algériens, pour la simple raison qu'ils ont quitté l'Algérie dans les années 1958. les deux enfants sont mariés avec des françaises, ils se sont toujours désintéressés du bien qu'il leur revenait en Algérie (un terrain). J'ai appris qu'un des frères est dcd depuis peu( il était sous préfet en France depuis 1958/1995) . je voudrai solliciter le second qui doit avoir 80 ans pour qu'il me fasse une procuration générale en France (sa part à lui). Ma question Maître qu'elle est la procédure à suivre? Je vous remercie Maître. fouad.

Bonjour a tt chose faites la fredha et expliquer bien au Notaire les faits relatés plus haut et c'est à partir de là que vous aurez une idée sur les éventuels herniés du defunt et s'il a laissé des biens immeuble le meme notaire pourra vous faire un transferts de propriété vers les heritiers issus de la fredha attention aux fausses declarations du demandeur de la fredha sincerement

Bonjour Maître Fariid, je vous remercie Maître pour vos éclaircissements, A la mort de mon oncle nous avions fait une fredha dans laquelle la fille unique de mon oncle lui revenait la moitié, sa femme 1/8, le reste entre les frères du défunt. La femme de mon oncle avait 02 garçons d'un premier mariage naturalisés français on va les appeler X et Y . Monsieur X est dcd en laissant 02 enfants naturalisés, est-ce-que Monsieur Y peut me vendre le terrain de sa défunte mère ou alors peut-t-il me vendre la part qui lui revient avec une procuration sans faire une fredha tt en sachant qu'il ne pourra jamais venir en Algerie. Merci Maître.

Seule la fredha de la defunte inclure dans selle de son mari pourrai vous dire si ses ont droit ou pas c pour ça que je vous ai dire de commencer par la fredha du defunt incluse celle de son epouse

Merci Maître Fariid, je vous tiendrai au courant pr la suite. Fouad.

Bon vent et bon courage Fouad

Bonjour, mon oncle paix à son àme est décédé il y a fort longtemps sans avoir eu d'enfant.Sa femme qui est encore vivante souhaite me vendre un bout de terrain en algerie qui appartenait à mon grand père paternel.Sachant qu' il n'y a pas d'acte notarié,nous ferons donc sous attestation seing privés.Ma question est la suivante: étant donné qu"elle ne peut se rendre en Algérie pouvons nous faire la vente au consulat de ma région ou sinon une procuration de sa part est suffisante pour que je puisse faire les démarches au pays? merci.Cordialement maitre