Documents exigés auprès d'un notaire algériens - Page 5

Bonjour comment vendre un bien en Algérie plus terrain? Quelqu'un connait t il une agence sérieuse sur Chlef ou environ Quelqu'un peut t il me donner un modèle de texte pour que mes frères me fassent procuration et m'autorise a vendre en leur absence Merci Hassiba Cdt

Bonjour Melline votre cas un un peu compliqué et la meilleure solution pour vous que vous fassiez un dossier de reconnaissance de propriété apres de la direction de la conservation fonciere de la wilaya du lieu du bien ou vous devez etre sur place pour lancer l'opérartion (documment,dosssier,expertise....) suivant la loi fev 2008 et votre tante vous fera une attestation reconnaissance aupres du consulalt que votre oncle DCD vous a bien ceder ce lopin de terrain bien avant son dc (choisir une date aussi lointaine) ainsi que d'autres temoignage que ce terrain vous appartient depuis cette date, àa prend beaucoup de temps,si vous etes en algerie allez vous meme à la direction de la conservation fonciere de la wilaya et fairtesune demande et retirer les imprimé de cette procedure ou si vous en france envoyer une connaissance pour avoir une idée sur cette opération et le dossier à fournir bon courage

Bonjour et merci pour votre réponse, je me suis peut etre mal exprimé!! mais nous avons toute les preuves humaines et les documents nécéssaire de reconnaissance de propriété,mais non acté; toutefois je souhaiterais acheter ce morceau de terrain qui appartenait par hérédité à mon défunt oncle mais qui revient en partie (1/4) et en toute logique à sa femme qui n'a pas d'enfant. Je souhaiterais tout simplement lui acheter ce lopin de terre qui appartenait à l'origine à mon grand père paternelle.Les partages de terres ont étés fait dans de trés bonne condition entre nous .Parceque elle ne peut pas se déplacer ;pouvons nous conclure une vente au consulat? ou bien une procuration de sa part suffit elle, afin que je puisse réaliser la vente en algerie avec 2 témoins chez un écrivain public??Enfin je précise que mon oncle ne m'a jamais cédé un lopin de terre de son vivant deplus lorsqu'il décèda j'étais au biberon!! Merci pour votre réponse.Cordialement

J'essaye de vous trouver une solution et vous compliqué votre cas ,on ne peut un immeuble (terrain ou batis) sans qu'il est acte de propriété,et ce n'est toute les preuves humaines et les documents nécessaire de reconnaissance de propriété que vous citées qui donne à votre GP ou à cette femme le droit de propriété, jouissance ou usufruit peut être, et pour etablir la procedure que j'ai cité au préable, il vous à vous unbe attestation ou un témoignage écrit de plusieurs personnes ou d'un comité de village que vous possédé ce terrain plus de 15 ans pour que vous puissier demarrer cette procedure de prescription acquisitive (acte en votre nom directement) attention ne faites surtout pas de certificat de possession dressé aupres de l'APC il ne vaut pas acte sincerement

Cher Monsieur Fariid, je vous remercie vivement pour vos réponses instructives mais pardonnez mon insistance sur cette situation qui demeure un cas d'école qui concerne de nombreux algériens des 4 coins du monde. En effet beaucoup de propriétaires terriens au pays ne possède pas d'acte de propriété notarié pour différente raisons notamment la spoliation du foncier par le colon ou la famille, perte de doc non enregistrés jadis, ou bien la culture de la parole et des écrits avec témoins et aussi l'absence de politique cadastrale du territoire ce dont l'état aujourd'hui s'efforce de faire. Dalleurs pour rebondir sur ce que vous dites nous pouvons en Algérie vendre ou acheter un bien sans acte de propriété!! ,la loi le permet; effectivement cela na pas de valeur juridique bien qu' il y a de gros risques de trafic de frehda et qu'un éventuel héritier oublié arrive de nulle part . Pour mon cas je connais le moindre héritier a 10 mètres à la ronde!! j'ai déjà acheter les terrains de mes autres oncles sur place qui appartenait à mon GP et ce bout de terre en question est aussi sur plan et a un certificat de possession et a été cadastré par mes soins par procuration récemment. Dans l'attente du livret foncier Je voulais tout simplement savoir si un acte de vente au regard de la situation est possible de se faire au consulat. Enfin je vais me rendre au consulat et je vous informerais car cela peut surement intéresser bon nombre de concitoyens et concitoyenne.Cordialement

Vous me parler de coutume ça existe de par le monde meme au pays ou me parler par e-mail. néanmoins l'ecrit reste la meilleure solution la vente ne peut se faire au consulat

Merci pour votre réponse.Cordialement

Bonjour, je vous expose mon cas : Je suis né en France (comme mes frères et soeurs) de père et mère algériens et nous vivons à paris (je n'ai pas la double nationalité). En 2011 mon père est décédé suite à un accident de la route. Il a un compte bancaire en Algérie avec une certaine somme sur lequel nous avions une procuration de son vivant, mais apparemment plus valable en cas de décès. Ma mère possède un compte CNEP en Algérie. Nous voulions savoir quelles étaient les démarches, coûts et documents à fournir pour notre mére et nous afin de récupérer cette somme et clôturer le compte de noter père. Est ce que le fait que notre mère possède déjà un compte CNEP en algérie peut faciliter cette démarche ? Devons nous tous (mère et enfants) nous aller en algérie chez le notaire ou simplement ma mère est suffisant ? Cordialement sofiane

Bonjour saadane il ya lieu en premier lieu dressé devant notaire Algerien une fredha (certificat d'heridité) ou un heritier accompagné de 2 temoins connaissant le defunt et sa famille, joint des piecesd'etat civil acte de naissance du deunt,sa fiche familiale,acte de mariage et extrait de naissance des epouse et leurs enfants fille et garcon apres la fredha, l'heritiers mandataire se presentera à la banque ou le defunt à son compte,joint avec des procuration consulaires des autres heriiers ou il sera mentionner " donne pouvoir en mon Nom et lieu à ..... à l'effet de touicher et percevoir ma quote-part de la suceesion de mon pere ....eet solder le N°..........ouvert aupresde la Banque agence.. et en generel faire le necessaire sincerement

Bonjour fariid merci de ta rapidité cela veut dire que l'on doit aller en Algérie pour trouver un notaire ? Cordialement Sofiane

Oui ou bien vous donner pouvoir consulaire à un de vos proche pour la faire

Bonjour, Lorsque la fredha est établie, existe-t-il un délai pour récupérer des fonds sur le compte ? Sachant que certains héritiers ont récupéré leurs parts. Merci de vos réponses

Bonjour, Dans le cadre de la succession, l'ensemble des héritiers souhaitent louer mais un héritier veut sa part car vivant en France. Quelle est la procédure? Peux t-on gérer cela sans se déplacer directement avec le notaire (courrier, mail, téléphone)? Ne souhaite pas faire de procuration. Merci de vos retours

Non pas délai précis, le plus vite serai lemieux

Non vous ne pouvez le faire il faut l'aval et la signature de tous à defaut il y a lieu de voir le juge algérien pour vous departager

Bonsoir nous sommes 11 enfants nos parents sont decedes Allah y rahomom nous voulons donner une procuration a un des freres et soeurs pour nous representer en algerie quelle documents devons nous remettre pour que la personne puisse nous represnter merci d avance Faima

Procuration consulaire faite individuellement avec l'objet bien clair et precis

Bonjour, je souhaite acheter un terrain en Algérie, donc je veut savoir : - comment se calcules les frais de notaire pour les inclure dans mon prêt sur une base de 200 000 000 de centimes - les documents a fournir au notaires pour la transaction d'achat - le délai que cela prend (l'achat) pour prévoir la durée de mon séjour bien cordialement Fadhila

Pour les témoins uniquement carte d'identité ou permis de conduire

Comment résoudre un partage de biens remontant au grand père. et secondo le G/P ne figure sur aucun registre E/CIVIL . A: Comment l'inscrire B: comment transcrire son mariage vu qu'entre 1840 et son décès EN 1913 il n'y avait pas état civil.