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Erreur frais de Notaire dans acte authentique

Question anonyme le 08/09/2014 à 16h01
Dernière réponse le 08/09/2014 à 20h24

[ ! ]

Bonjour, Je viens d'acquir une maison. L'acte authentique a été signé il y deux semaines ainsi que le decompte des frais. Le notaire me rapelle aujourd'hui pour me dire qu'il a fait une erreur et que je lui doit 2400€ de frais de notaire. Peut-il exiger cette somme de ma part, sachant que la précédente somme a été signé et payée lors de la signature ? D'avance merci.

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1 réponse pour «

Erreur frais de Notaire dans acte authentique

Réponse de Andy 91
Le 08/09/2014 é 20h24

[ ! ]

Bonsoir, Au moment de la signature de l'acte authentique, le notaire ne connait pas le montant exact des frais, il vous fait alors payer une provision sur frais mais dans votre cas, il a de plus fait une erreur. Vous devez payer le complément demandé par le notaire, il s'agit peut-être de taxes qu'il doit reverser aux services fiscaux, il doit vous justifier le complément demandé. Cependant, les émoluments du notaire sont négociables. Il faut donc en profiter pour lui demander une réduction sur ses émoluments. Bien cordialement. Andy

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