Documents exigés auprès d'un notaire algériens

Les extraits de naissances n°12 délivrées au lieu de naissance et des copies de la carte d'identité légalisée

Ma maman est décéde recement je suis donc partie en algérie pour son compte a la CNEP(caisse d'épargne) possédant la procuration sur le compte j'ai pas pu retire d'argent étant donner qu'il change le carnet qui sont devenu éléctronique. De ce fait ont me demande la FARIDAH. En algérie ont me demande des documents comme fiche familiales d'etat civil, et fiche individuel d'état civil de tous mes fréres et soeurs, hors c'est documents en france n'existe plu ils sont remplacer par acte de naissance ensuite ont me dit d'aller au consulat algérien pour qu'on me délivre une procuration pour remettre a jour le carnet. Je tire le signale d'alarme aujourd'hui pour savoir éxactement ce qu'il faut faire et qu'elle sont les documents éxacte a fournir, pour éviter de faire des aller retour. Faut-il que je me retourne vers le consulat d'Algérie? Merci

Je pense que tu doit aller au consulat avec toute ces fiches l'actes de deceé de ta manman et avec toute lais fiche que tas ton pasport et ta carte d'identiter

Votre experience dans le domaine foncier n' a jamais rencontré madame LA FREDHA NI LES ACTES DE PROPRIETES,si non qu'allons nous faire chez le notaire a part si ce n'est vendre des biens ou les partager ou les donner ou bien faire une procuration ? c'est cela l'essentiel des activités des notaire.Et puis de quelles piece d'identités parlez vous ,passeport ,CNI ,ou bien permis de conduire??? C'est bien d'avoir une experience dans le foncier mais vous n'etes pas obligé de de repondre aux gens qui ont besoin d'un renseingnement complet ,par une reponse vide d'infos.

Bonjour, desolé je n'ai pas de reponse, MAIS, je profite de cette discution recente, pour poser ma question qui ailleur n'a pas encore obtenue de reponse!.. @ Mr DES ANNEES DE PERIPETIES AUPRES DES NOTAIRES ALGERIENS et aux autres au cas ou : 1ere question: Connaissez vous un tres bon et tres serieux Notaire "VOIR LE MEILLEUR" a Alger ? (depuis le décés du patriarche) notre famille etant epparpillée un peu partout nous souhaitons savoir si une procuration notariale et non pas consulaire serait possible avec un *Protocole: "..en contrepartie de...." *car nous avons deux biens immo. et souhaitons ceder les parts du 1er pour les reccuperer sur le 2eme car vendus separement et pas au meme moments (l'un est habité par certaines des personnes concérnés) Ou si cela serait plus simple (2eme question): pouvons nous tout simplement faire une donation entre nous sur un des biens(cela existe t'il dans le droit notarial islamique...? Merci pour vos reponse et desolé pour ce flou..

Moi je vous oriente aupres d'un notaire ou se trouve les biens en question.sauf exeption tous les notaires se valent il s'agit de la meme procédure .bonne chance.

Bonjour Je viens de prendre connaissance de votre mail, qui m'étonne un peu de votre réponse. Quand ont ce fait balader en algérie de porte en porte,et il faut sa comme papier, sa comme papier, je penseque ce n'est pas agréable et vous connaissez la situation des algériens plu il en on, plu il en veulent, quand aux document fourni j'ai fournie la majorité des documents, établi au consulat d'algérie, alors moi je dit que si les lois ne sont pas les mêmes de consulat, en consulat ou va-ton il faudrait qu'il accorde leurs violons. Je dois repartir en algérie avec mon pére au mois de mai, et j'éspere que ce coup ci sera la bonne. Sinon je serais obligé d'employer le piston dieux sais que j'ai horreur de sa. Je vous dit seulement que l'algérie a beaucoup d'éffort a faire dans ce domaine de papier et de ne pas compliquer la vie au gens.

Bonjour "le civil loin du pays", comme vous je suis citoyen algerien et je vais aussi avoir recours a un notaire. Pour repondre a votre question sur un bon notaire il n'y a pas vraiment de reponse car on n'est pas sur place. Mais il y a 2 ans j'ai contacté par telephone de France un notaire au sujet d'un bien immobilier qui m'a repondu de facon claire et precise en prenant le temps de m'expliquer.Je pense aller a Alger bientot (avant fin Mai) et je vais le contacter car en faisant des recherches j'ai appris que ce monsieur avait ete president de l'ordre des notaires et qu'il avait participé a des conferences.Cela est sans doute signe de competences. Pour information il y a dans le droit algerien des similitudes avec le droit francais. Concernant le droit islamique il y a possibilité d'entente mais cela doit avoir l'accord de toutes les personnes concernées,sans oublier personne.Cet accord doit etre ecrit, et legalisé avec et devant des personnalités juridiques pour eviter tout litige futur.Donc il faut le faire serieusement sans rien oublier quitte a payer le specialiste reconnu qui expertisera le bien,l'avocat,le notaire et ....l'huissier qui dressera l'acte de constatation lors de la signature de toutes les personnes.Car un acte d'huissier est recevable juridiquement et evite les litiges (personne ne pourra dire qu'il ne savait pas ou qu'il n'etait pas ce jour-la). Il faut tout prevoir. A +, Rayan mail : boualemko@yahoo.fr

Bonjour, quel sont les documents exigés pour établir un acte de mariage en algérie, pour un homme déjà marier. Merçi

Votre accord,votre présence devant le maire , votre acte de naissance N°12 dressé par la mairie d’origine du lieu de naissance. homme ou femme ?, épouse décédée? éventuellement un tuteur pour la femme algérienne ou acceptation de la 1ere épouse

Votre mere DCD la procuration est éteinte il faudrait établir une fredha (certificat d' héridité) et une procuration de succession pour libérer les fonds aux noms des héritiers

Poser bien votre question calmement

Bon courage a tous, moi aussi j'ai un compte cnep au nom de mon père décède en 2010 lahe yerahmou ,et on vie tous en algérie,je c pas kel document il faut présenté , j'ai un autre probleme un autre compte devise on ma demande extre de role ,et il c avéré ke il a une somme d'argent kil faut payé au impots ,,,,,,, je c pas seke je doit faire merci karima hydra

Bsr en ce moment je suit une procedure chez un notaire pour achete un terrrain de mon pere.le notaire ma demander 711000,00 pour un depot de fonds a lors je voulais comprendre si cette argent vas me revenirs ou bien elle va au caisse du tresor public si il ya une autre methode pour avoir ce terrain. merci par avance

C'est la procédure de liquidation de succession elle est universelle pas seulement algérienne Me RABAHI Notaire à alger notaire.rabahi@gmail.com

Vous achetez un bien vous déposez la valeur de 20 % du prix d'achat au profit du vendeur au trésor public au compte de l’étude qui dresse l'acte, après un délais d'un mois le vendeur récupère le dépôt ou ce qui reste du dépôt s'il des redevance à régler, c'est la réglementation . d'autre part c'est votre père il peut vous faire une donation entre vifs, vous gagnerai 2% sur l'enregistrement de l'acte et sans faire de dépôt , mais votre père le souhaite et pas de conflit familial éventuel; bon courage pour la suite Me RABAHI Notaire à alger notaire.rabahi@gmail.com

Merci Bcp pour éclaircissement bonne continuation

Bonjour karima Pour ton info quand ce son des comptes CNEP il n'y à pas d'impôt à payer sa fait un peu comme nous en France un compte livret A et qu'importe la sommes qu'il y à. Alors si ont te demande de payer des impôts sur ce compte dit leurs bien que c'est un livret A et que sur c'est compte il n'y a pas d'impôt à payer. et bien entendu je te parle que des comptes CNEP.

Il y a d'excellents notaires à Alger , et maintenant la,fraude est de plus en plus faible . La sucsession est très facile si l'ensemble des ayants droits sont identifiés rapidement. Bien entendu il ya des familles complxes avec plusieurs mariages, des demi frères et des demi soeurs..... alors bien entendu cela met du temps surtout s'il yen a qui vivent à l'étranger. Grâce à un bon notaire à Alger qui s'est déplacé pour les personnes agées, nous avons très rapidement réglé notre succession; il est vrai que mes parents avaient en tout un appartement et une pettte maison quelqu'un m' a posé la question de l'argent déposé par le défunt dans un compte Ce sont ssa femme et ses deux filles qui héritent . Est ce que les frères du défunt ont droit à une partie de la somme laissée dans le compte ? Merci

Regarder bien la fredha les files héritiers seulement les 2/3, l’épouse 1/8 et le reste c'est les frères vivants du défunt mais ça reste selon les cas de figures de chaque famille Me RABAHI Notaire à alger notaire.rabahi@gmail.com