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Documents exigés auprès d'un notaire algériens - Page 6

Question anonyme le 10/03/2009 à 14h58
Dernière réponse le 05/05/2019 à 15h10
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Quels sonts les documents exigés par un notaire algérien pour identification d'identité des témoins, lors d'un établissement d'un acte, salutations re...
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116 réponses pour « 
documents exigés auprès d'un notaire algériens
 »
Réponse de fariid
Le 29/12/2016 é 13h26
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Par voie judiciaire au tribunal ou est né
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Réponse de melline
Le 30/12/2016 é 22h06
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Les pièces d'identités , tout simplement. Cordialement.
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Réponse anonyme
Le 28/07/2017 é 23h29
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Bonjour , Mes grands-parents étant décédés, mon père et sa fratrie souhaite procéder au partage des biens. Tous les frères et soeurs de mon père sont en Algérie et mon père vit en France, il a la nationalité française uniquement. Le notaire, demande un copie de la carte d'identité algérienne que mon père n'a pas. Ma question est la suivante : la carte d'identité française n'est-elle pas suffisante ? Faut-il impérativement une carte d'identité algérienne ? Cordialement
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Réponse de fariid
Le 29/07/2017 é 19h02
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La loi prevoit qu'il doit etre de nationalité algerienne il peut en la reclamée pour une double nationalité (fr et dz)
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Réponse anonyme
Le 07/01/2018 é 15h46
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Salem alicoum Mon père et décédé la semaine dernière qu'elle document pour faire la fredha. Cordialement
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Réponse de fariid
Le 12/01/2018 é 23h30
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Son acte de naissance et dc ,sa fiche familiale,acte de mariage,acte de naissance de l'epouse et des enfants
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Réponse anonyme
Le 17/01/2018 é 05h27
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Bonjour , Pourriez vous m indiquez l adresse et coordonnées de la maison de l hypothèque pres de tlemcen et que faut il comme papiers (documents) pour savoir les biens de nos chers parents en algerie svp merci .
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Réponse de slimanovsky
Le 04/02/2018 é 13h25
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Parmi les documents a fournir pour une fredha, il n'est pas exigé, lorsque le défunt est le père, les actes de décès des grands parents. Mais s'il la défunte est la maman ces actes de décès sont alors exigés. Est ce vrai ? Merci pour votre réponse
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Réponse de slimanovsky
Le 06/02/2018 é 16h33
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Bonsoir Farid ! Je m'adresse a toi parce que je constate que tu as des connaissances très complètes. Voila chez un notaire a Alger, pour l'établissement d'une fredha on nous demande les extraits de dc des parents du défunt qui laisse une épouse et deux garçons majeurs. Chez un autre notaire, toujours a Alger, il n'exige pas les actes de dc des parents du défunt. Qui a raison ? Merci bcp pour votre réponse Farid !!!
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Réponse de fariid
Le 06/02/2018 é 23h20
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Elle s"appelle la conservation foncière de Tlemcen dont le siege est à Tlemcen se presenter ou se faire represeter avec les actes de naissance des interessés
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Réponse de fariid
Le 06/02/2018 é 23h21
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Les actes de dc des grands parents sont necessaires pour ne pas les inclures si sont dcd
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Réponse de fariid
Le 06/02/2018 é 23h23
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Ils sont indispensable car les actes de dc des grands parents sont necessaires pour ne pas les inclures s'ilsi sont dcd
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Réponse anonyme
Le 26/02/2018 é 22h52
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Bonjour Nous avons acheté une maison moi et mon époux et nous avons une voiture , Je voudrais notarié nos bien en communs devant un notaire et nous avons 4 enfants l acte achat du bien est au 2 noms Mr et Mme X , que faut t'il comme documents pour passer devant un notaire capable de notarié nos biens en communs a nos 2 noms ainsi a nos enfants Merci
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Réponse de fariid
Le 28/02/2018 é 20h28
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Adressez vous au notaire le plus proche de votre domicile il vous sera d"un grand secours
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Réponse anonyme
Le 07/10/2018 é 15h45
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Salam non il faut que tu prenne tous tes actes de naissance de toutes ta famille frère et sœur et parents puis actes de décès puis le carnet de la cnep ensuite va chez un notaire qui te fasse la frida tu n a pas le choix ensuite faut que tes proches viennent avec toi ouvrir compte a la cnep comme sa le notaire divise a tous les héritiers leurs parts
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Réponse anonyme
Le 05/05/2019 é 15h10
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Bonjour mon père est décèdé en France en 2018 et il a laisse deux maisons en algerie ; une ou les papiers sont fait et l autre aucun car il est tombe ; nous sommes 2 filles et 2 garcons avec ma mere et mon père a un fils d une premier mariage qui nous recclame sa part depuis le deces de mon père sur tout les 2 maisons et ses comptes bancaires; comment se passera la farida en vous remerciant saliha
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