670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Documents exigés auprès d'un notaire algériens - Page 6

Question anonyme le 10/03/2009 à 14h58
Dernière réponse le 05/05/2019 à 15h10
[ ! ]
Quels sonts les documents exigés par un notaire algérien pour identification d'identité des témoins, lors d'un établissement d'un acte, salutations re...
Répondre Lire toute la question
116 réponses pour « 
documents exigés auprès d'un notaire algériens
 »
Réponse de fariid
Le 29/12/2016 é 13h26
[ ! ]
Par voie judiciaire au tribunal ou est né
Répondre
Réponse de melline
Le 30/12/2016 é 22h06
[ ! ]
Les pièces d'identités , tout simplement. Cordialement.
Répondre
Réponse anonyme
Le 28/07/2017 é 23h29
[ ! ]
Bonjour , Mes grands-parents étant décédés, mon père et sa fratrie souhaite procéder au partage des biens. Tous les frères et soeurs de mon père sont en Algérie et mon père vit en France, il a la nationalité française uniquement. Le notaire, demande un copie de la carte d'identité algérienne que mon père n'a pas. Ma question est la suivante : la carte d'identité française n'est-elle pas suffisante ? Faut-il impérativement une carte d'identité algérienne ? Cordialement
Répondre
Réponse de fariid
Le 29/07/2017 é 19h02
[ ! ]
La loi prevoit qu'il doit etre de nationalité algerienne il peut en la reclamée pour une double nationalité (fr et dz)
Répondre
Réponse anonyme
Le 07/01/2018 é 15h46
[ ! ]
Salem alicoum Mon père et décédé la semaine dernière qu'elle document pour faire la fredha. Cordialement
Répondre
Réponse de fariid
Le 12/01/2018 é 23h30
[ ! ]
Son acte de naissance et dc ,sa fiche familiale,acte de mariage,acte de naissance de l'epouse et des enfants
Répondre
Réponse anonyme
Le 17/01/2018 é 05h27
[ ! ]
Bonjour , Pourriez vous m indiquez l adresse et coordonnées de la maison de l hypothèque pres de tlemcen et que faut il comme papiers (documents) pour savoir les biens de nos chers parents en algerie svp merci .
Répondre
Réponse de slimanovsky
Le 04/02/2018 é 13h25
[ ! ]
Parmi les documents a fournir pour une fredha, il n'est pas exigé, lorsque le défunt est le père, les actes de décès des grands parents. Mais s'il la défunte est la maman ces actes de décès sont alors exigés. Est ce vrai ? Merci pour votre réponse
Répondre
Réponse de slimanovsky
Le 06/02/2018 é 16h33
[ ! ]
Bonsoir Farid ! Je m'adresse a toi parce que je constate que tu as des connaissances très complètes. Voila chez un notaire a Alger, pour l'établissement d'une fredha on nous demande les extraits de dc des parents du défunt qui laisse une épouse et deux garçons majeurs. Chez un autre notaire, toujours a Alger, il n'exige pas les actes de dc des parents du défunt. Qui a raison ? Merci bcp pour votre réponse Farid !!!
Répondre
Réponse de fariid
Le 06/02/2018 é 23h20
[ ! ]
Elle s"appelle la conservation foncière de Tlemcen dont le siege est à Tlemcen se presenter ou se faire represeter avec les actes de naissance des interessés
Répondre
Réponse de fariid
Le 06/02/2018 é 23h21
[ ! ]
Les actes de dc des grands parents sont necessaires pour ne pas les inclures si sont dcd
Répondre
Réponse de fariid
Le 06/02/2018 é 23h23
[ ! ]
Ils sont indispensable car les actes de dc des grands parents sont necessaires pour ne pas les inclures s'ilsi sont dcd
Répondre
Réponse anonyme
Le 26/02/2018 é 22h52
[ ! ]
Bonjour Nous avons acheté une maison moi et mon époux et nous avons une voiture , Je voudrais notarié nos bien en communs devant un notaire et nous avons 4 enfants l acte achat du bien est au 2 noms Mr et Mme X , que faut t'il comme documents pour passer devant un notaire capable de notarié nos biens en communs a nos 2 noms ainsi a nos enfants Merci
Répondre
Réponse de fariid
Le 28/02/2018 é 20h28
[ ! ]
Adressez vous au notaire le plus proche de votre domicile il vous sera d"un grand secours
Répondre
Réponse anonyme
Le 07/10/2018 é 15h45
[ ! ]
Salam non il faut que tu prenne tous tes actes de naissance de toutes ta famille frère et sœur et parents puis actes de décès puis le carnet de la cnep ensuite va chez un notaire qui te fasse la frida tu n a pas le choix ensuite faut que tes proches viennent avec toi ouvrir compte a la cnep comme sa le notaire divise a tous les héritiers leurs parts
Répondre
Réponse anonyme
Le 05/05/2019 é 15h10
[ ! ]
Bonjour mon père est décèdé en France en 2018 et il a laisse deux maisons en algerie ; une ou les papiers sont fait et l autre aucun car il est tombe ; nous sommes 2 filles et 2 garcons avec ma mere et mon père a un fils d une premier mariage qui nous recclame sa part depuis le deces de mon père sur tout les 2 maisons et ses comptes bancaires; comment se passera la farida en vous remerciant saliha
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
documents exigés auprès d'un notaire algériens
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.229