670 021
questions
1 486 207
réponses
1 459 583
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Dois je payer???

Question de pamelads le 21/05/2011 à 10h55
Dernière réponse le 21/05/2011 à 21h01
[ ! ]
Bonjour au 1er janvier 2011 nous nous trouvions en location scolaire meublée avec une chambre sur 2 condamnée par les proprietatire pour y installer leur effets personnels car ils jouissent de leur logement l'été et ils viennent de m'envoyer le reste des factures dont taxe habitations et taxe fonciere car nous avons quitté ce logement au 15 mars2011 alors je voudrais savoir si c'est vraiment a nous de payer cela merci de vos reponses
Répondre
2 réponses pour « 
dois je payer???
 »
Réponse de electrik
Le 21/05/2011 é 20h53
[ ! ]
Pour la taxe foncière, c'est à eux de payer. En effet, vous n'êtes pas propriétaire Pour ce qui est de la taxe d'habitation, il me semble normal que vous ne payez que la part utilisée ( total- la chambre réservée). Donc, il faut faire le calcul suivant (en surface) taxe d'habitation (th en m²) divisée par le nombre de m² puis multiplié par le nombre de m² utilisé par vous Reste à la charge des proprios le nombres de m² qu'ils se sont réservés
Répondre
Réponse de canounet
Le 21/05/2011 é 21h01
[ ! ]
La taxe d'habitation est dûe par celui qui occupe le logement au 1er janvier de l'année correspondante même s'il quitte les lieux le 2 janvier par contre la taxe foncière est dûe par le propriétaire toutefois elle inclut la taxe d'enlèvement des ordures ménagères que le propriétaire doit vous faire supporter, sur présentation de la partie de la feuille d'imposition qui la mentionne dans votre situation, si le propriétaire jouit du logement une partie de l'année (c'est une situation bizarre ! ), vous devez exiger de ne régler ces 2 taxes qu'au pro rata de votre occupation je vous suggère tout de même de vous adresser à l'ADIL de votre département ou d'un département voisin (gratuit - coordonnées sur le net), site officiel spécialiste en matière de location, ils sauront vous conseiller efficacement
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
dois je payer???
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T24.154