J'ai quitté le domicile conjugale en 2008, mon ex-mari y est resté jusqu'à la vente de la maison en juin 2012, mon notaire me dit que je dois payer la plus value, qu'en est-il?
Bonjour,
Votre notaire a raison, vous devrez malheureusement payer l'impôt sur la plus-value réalisée sur la valeur de la moitié de la maison alors que votre ex-mari en sera exonéré pour l'autre moitié car elle constituait sa résidence principale.
Si la maison avait été vendue dans les 12 mois de votre départ, vous auriez également bénéficié de l'exonération de l'imposition sur la plus-value.
Si vous avez réalisé des travaux, il faudra fournir les factures au notaire de manière à ce qu'il les prenne en compte pour le calcul de la plus-value.
Le taux d'imposition est de 34,5 % à appliquer sur l'assiette de la plus-value imposable.
Si vous le souhaitez, je peux vous communiquer un lien qui vous permettra de calculer le montant de l'impôt qui vous sera retenu sur la vente de votre part de la maison.
Bien cordialement.
Bonsoir Clarandre,
Je voudrais attirer votre attention sur le fait que vous avez la possibilité d'augmenter le prix d'acquisition du forfait de 15 % pour travaux.Je ne sais pas si votre notaire le fait automatiquement, donc à vérifier, cela permet de réduire la plus-value et donc de payer moins d'impôts.
Voir un extrait du code général des impôts :
Les dépenses de construction, de reconstruction, d'agrandissement, de rénovation ou d'amélioration sont retenues :
- soit, sous certaines conditions, pour leur montant réel ;
- soit forfaitairement à 15 % du prix d’acquisition à la condition que le contribuable cède l’immeuble plus de cinq ans après son acquisition (CGI, art. 150 VB-II 4°).
Bien cordialement.
Andy