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Diviser une maison et son agrandissement en deux maisons

Question de batir13 le 10/02/2011 à 09h53
Dernière réponse le 02/03/2011 à 11h55
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Bonjour, j'ai divise mon terrain ou se trouve une maison et son agrandissement par le garage (toits separés)en deux maisons distinctes avec un morceau du terrain chacune . les formalitées sont faites avec le geometre et le notaire mais celui ci à indiquer que pour cette séparation on n'interrogeait pas l'urbanisme . est ce valable car sur ce terrain le plu n'autorise qu'une maison. Qu'en est il en cas de vente d'une des 2 maisons.
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4 réponses pour « 
diviser une maison et son agrandissement en deux maisons
 »
Réponse de canounet
Le 10/02/2011 é 20h14
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Si maison initiale et agrandissement ont obtenu le permis de construire, le fait de diviser le lot en 2 et d'en vendre une partie ne change pas l'occupation du terrain renseignez-vous auprès de la mairie
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Réponse de batir13
Le 11/02/2011 é 08h55
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Merci pour votre réponse Suivant le PLU,ce terrain n'accepte qu'une maison.Je precise que le permis de construire et celui de l'agrandissement date respectivement de 1963 et 1981. Depuis le PLU à changé. Je prefere avoir le maximun d'avis sur ce site au lieu de me renseigner à la mairie foyer de querelles personnelles ou généralement chaque cas individuel est traité suivant "l'air du temps".
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Réponse de canounet
Le 11/02/2011 é 10h04
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J'avais bien compris la question tout est dans ce que recouvre le terme "maison" pouvant accueillir un nombre indéterminé de personnes, partageant un ou plusieurs logements le nouveau PLU ne peut revenir sur les dispositions de l'ancien qui vous ont permis de construire votre maison et son agrandissement je vois ce que vous évoquez au sujet de la mairie au 3939, vous pouvez contacter le centre interministériel de renseignement administratif qui vous dirigera peut-être vers un service pouvant vous donner des renseignements précis sur ce sujet
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Réponse anonyme
Le 02/03/2011 é 11h55
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Bonjour, ceci n'est pas une réponse mais une question... Pourriez vous me dire s'il est nécessaire de demander 2 permis de construire pour 2 constructions distinctes sur un même terrain ou si 1 seul permis suffit. Quelques précisions : agrandissement d'une maison, + construction d'un garage séparé. Je vous remercie de m'avoir lu et de vos éventuelles réponses.
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