Donation a une amie
Question de pucci le 21/08/2015 à 00h14
[ ! ]
Bonsoir, esque on peut faire une donation sans que le notaire demande si la personne a une femme et des enfants donc on peut donner sa maison au voisin et ignorer sa femme et ses enfants, que dit le droit algerien
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
donation a une amie
»
-
1réponseBonsoir, Est il possible de faire une donation de sa maison à 2 de ses enfants sur 3 ? En effet
-
1réponseDans les lois est ce qu'une femme peut annuler une donation de son mari a ses enfants?
-
3réponsesBonjour, Ma mère est décédée le 27 septembre 2013. Nous apprenons mes sœurs, frères et moi-même
-
1réponseUn homme a fait un acte de donation a sa femme ,après des années il a découvert que sa femme a une m
-
2réponsesLa donation d'une maison rédigée en droit algerien au profit d'une seule personne (fille) sur plusie
-
1réponseBonjour, mes parents sont divorcés en france depuis 13 ans (3 enfants) mais pas au maroc, mon père s
-
5réponsesBonjour, je suis père de 4 enfants et possède divers biens à Alger. Je souhaite savoir s'il est po
-
1réponseBjr c isa, voilà j ai un trés gros soucis...ma belle a 9 enfants, elle a fait une donation qu a 2 de
-
1réponseBonjour, je me sépare de ma femme, on est marié sous contrat, on a des biens qu'on doit vendre, un a
-
1réponseQuel montant environ frais notaire pour donation 2 enfants appartement d 'un montant de 260000 e; en
Les dernières réponses publiées
-
Un résumé de madesmoiselle cocotte de maupassant svp ?
Il y a 1 minute Français14 réponses
-
Comment agrandir son appareil génital masculin
Il y a 5 heures Santé1 réponse
-
Comment passer de Windows Vista à Windows 7/8/10 ?
Il y a 5 heures PC15 réponses
- Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
- épisode 11 - feuille de la taille d'une main
- Bourse d'étude étrangère
-
Le genre le sous genre de la planéte des singes
Le 17/01/2025 Français1 réponse
-
Quel est le Taux en 1985 et la valeur annuel de référence et ldu Point
Le 16/01/2025 Retraite1 réponse
-
DEMANDE D’OFFRE DE PRET'SANS FRAIS CONTACTE TEL : +33757757486
Le 16/01/2025 TV plasma1 réponse
- J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Transfert ou donation de biens immobiliers
Est possible qu'une personne de droit algérien fasse un transfert ou...
-
VALEUR D UNE DONATION SANS QU ELLE SOIT ENREGISTREE A LA CONSERVATION
Notre pere a fait une donation d une maison et un terrain chez le nota...
-
Donation entre fils et pére
Le pére de mes enfants a eu épouse en algerie et 2 enfants avec elle...
-
Héritiére après donation dernier vivant
3 enfants, divorcée en nov.1987, non remariée, donation au dernier viv...
-
Donation d'une maison sous hypothèque
Bonjour, Voila j ai un petit soucis je voudrais faire une donation d...
-
Modèle de lettre pour donation d'une part de la maison à la mère
Mon père (décédé maintenant depuis 2000) et ma mère ont une maison en...
-
Donation partage et indivision,ou sci
Je compte faire donation partage avec reserve d usufruit de ma maison...
-
Le code de la famille algerien
Un homme s'est mariée deux fois ,avec son ex il a 3 enfants,avec sa de...
-
Mon neveu m'a fait une donation d"un logement.
Mon neveu m'a fait une donation d'un logement. Ses héritiers directs (...
-
Demande d'annulation d'une donation par un voisin(
Ma défunte mère m'a fait don d'une maison sur la base d'un acte indivi...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
