670 454
questions
1 492 379
réponses
1 460 274
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Donation a une amie
Tweeter
Question de
pucci
le 21/08/2015 à 00h14
[ ! ]
Bonsoir, esque on peut faire une donation sans que le notaire demande si la personne a une femme et des enfants donc on peut donner sa maison au voisin et ignorer sa femme et ses enfants, que dit le droit algerien
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
donation a une amie
»
1
réponse
Donation à 2 de ses enfants sur 3
Bonsoir, Est il possible de faire une donation de sa maison à 2 de ses enfants sur 3 ? En effet
1
réponse
Donation
Dans les lois est ce qu'une femme peut annuler une donation de son mari a ses enfants?
3
réponses
Donation d'une maison en Algérie
Bonjour, Ma mère est décédée le 27 septembre 2013. Nous apprenons mes sœurs, frères et moi-même
1
réponse
Comment annuler un acte de donation
Un homme a fait un acte de donation a sa femme ,après des années il a découvert que sa femme a une m
2
réponses
La donation en droit algerien
La donation d'une maison rédigée en droit algerien au profit d'une seule personne (fille) sur plusie
1
réponse
Qui obtient l héritage de la maison?
Bonjour, mes parents sont divorcés en france depuis 13 ans (3 enfants) mais pas au maroc, mon père s
5
réponses
Donation totale en algerie
Bonjour, je suis père de 4 enfants et possède divers biens à Alger. Je souhaite savoir s'il est po
1
réponse
Aannulation d une donation
Bjr c isa, voilà j ai un trés gros soucis...ma belle a 9 enfants, elle a fait une donation qu a 2 de
1
réponse
Donation aux enfants
Bonjour, je me sépare de ma femme, on est marié sous contrat, on a des biens qu'on doit vendre, un a
1
réponse
Frais notaire en cas donation à 2 enfants
Quel montant environ frais notaire pour donation 2 enfants appartement d 'un montant de 260000 e; en
Les dernières réponses publiées
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Il y a 1 minute
Plaque à induction
3
réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 3 minutes
Anniversaire
233
réponses
Dernière page
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Le 20/02/2025
Amitié
1666
réponses
Dernière page
Trouver un transitaire fiable
Le 20/02/2025
1
réponse
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Le 20/02/2025
Transcription de mariage
11522
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 20/02/2025
Amitié
353
réponses
Dernière page
Je suis belge. Permis en France : OK ?
Le 20/02/2025
Auto école
3
réponses
En savoir plus sur Chris parapsychologue
Le 20/02/2025
Voyance
370
réponses
Dernière page
Retraite suisse payée en France
Le 20/02/2025
Retraite
424
réponses
Dernière page
Retour de son âme sœur en seulement trois jours.
Le 20/02/2025
Amour, couple
2
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Transfert ou donation de biens immobiliers
Est possible qu'une personne de droit algérien fasse un transfert ou...
VALEUR D UNE DONATION SANS QU ELLE SOIT ENREGISTREE A LA CONSERVATION
Notre pere a fait une donation d une maison et un terrain chez le nota...
Donation entre fils et pére
Le pére de mes enfants a eu épouse en algerie et 2 enfants avec elle...
Héritiére après donation dernier vivant
3 enfants, divorcée en nov.1987, non remariée, donation au dernier viv...
Donation d'une maison sous hypothèque
Bonjour, Voila j ai un petit soucis je voudrais faire une donation d...
Modèle de lettre pour donation d'une part de la maison à la mère
Mon père (décédé maintenant depuis 2000) et ma mère ont une maison en...
Donation partage et indivision,ou sci
Je compte faire donation partage avec reserve d usufruit de ma maison...
Le code de la famille algerien
Un homme s'est mariée deux fois ,avec son ex il a 3 enfants,avec sa de...
Mon neveu m'a fait une donation d"un logement.
Mon neveu m'a fait une donation d'un logement. Ses héritiers directs (...
Demande d'annulation d'une donation par un voisin(
Ma défunte mère m'a fait don d'une maison sur la base d'un acte indivi...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par