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VALEUR D UNE DONATION SANS QU ELLE SOIT ENREGISTREE A LA CONSERVATION

Question de camjarod@hotmail.fr le 10/03/2016 à 18h53
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Notre pere a fait une donation d une maison et un terrain chez le notaire a 3 de ses enfants sur les 5 sans qu elle soit enregitree a la conservation fonciere d alger est ce qu elle est valable . a t il le droit de desheriter ses 2 autres enfants selon la loi algerienne merci.
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