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Aannulation d une donation

Question anonyme le 29/12/2013 à 20h08
Dernière réponse le 29/12/2013 à 22h05
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Bjr c isa, voilà j ai un trés gros soucis...ma belle a 9 enfants, elle a fait une donation qu a 2 de ces enfants, le reste n ont rien eu donc, moi j ai eu droit ainsi que mon beau frére,c mon voisin, aujourd hui, il ne me parle plus, tt le temps on se bagarre pr les points de borne, ma question est, est ce que ma belle mére qui garde la jouissance, peut elle anulé cette donation parce qu c est plus possible, aide moi svp, je veux avoir des réponses le plus vite possible, merci beaucoup
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1 réponse pour « 
aannulation d une donation
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Réponse de canounet
Le 29/12/2013 é 22h05
[ ! ]
Une donation ne peut être annulée par un tribunal que pour des motifs très graves mais comme on ne peut pas déshériter totalement ses enfants, lors de la succession de votre belle-mère, les enfants qui n'ont rien eu pourront demander compensation à ceux qui ont reçu
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