670 013
questions
1 486 162
réponses
1 459 561
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Revocation d une donation

Question de lamiab le 11/05/2013 à 15h40
Dernière réponse le 28/05/2013 à 14h28
[ ! ]
Bonjour Ma soeur m a fait donation entre vifs, pure, simple et irrévocable un bien immobilier . a la conservation foncière, il est noté que ce bien est en mon nom propre. Peut elle faire une révocation sur cette donation après 8 ans ? merci de votre reponse cordialement
Répondre
1 réponse pour « 
revocation d une donation
 »
Réponse anonyme
Le 28/05/2013 é 14h28
[ ! ]
Bonjour, Particulier à particulier, rachète maison, terrain, hangar etc... paiement comptant . 00213 550 850 373.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
revocation d une donation
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.249