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DOIT ON REMBOURSER LE FNS

Question de STEPH05031977 le 26/04/2010 à 19h42
Dernière réponse le 30/04/2010 à 00h45
[ ! ]
BONJOUR J AI UNE SOEUR DE 33 ANS QUI TOUCHE UNE PENSION INVADILITE 70 % ENVIRON 650 € PAR MOIS ET RECEMENT UN FOND NATIONAL DE SOLIDARITE REMBOURSABLE D UN MONTANT ENVIRON DE 200 €. EN CAS DE DECES EST-CE QUE CES A MES PARENTS DE REMBOURSER LE FNS OU MON FERE OU MOI MEME ? SI DANS LE FUTUR, ELLE N A PLUS BESOIN DE CE FOND, DOIT ELLE LE REMBOURSER ET SI DANS CE CAS ELLE NE PEUT HONORER LE REMBOURSEMENT EST CE A NOUS DE LE FAIRE ? MERCI POUR VOTRE REPONSE
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1 réponse pour « 
DOIT ON REMBOURSER LE FNS
 »
Réponse anonyme
Le 30/04/2010 é 00h45
[ ! ]
Bonjour, Nous avons eu le même cas dans notre famille récemment. Si le plafond des montants est resté inchangé, les sommes avancées par le FNS deviennent récupérables au décès de la personne à condition que l'actif successoral au décès de la personne dépasse de 34 ou 39000€, à vérifier dans les papiers du FNS, c'est écrit dessus. Si votre parent a des biens dépassant ce plafond, il faut faire attention à ne recevoir le FNS que s'il en a besoin pour vivre au quotidien, ce qui amoindrit le risque de remboursement au décès. Et oui, si vous êtes les héritiers, on vous demandera de régler la dette avant de toucher vos parts vous revenant.
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