Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Héritage et succession > Donation

Donation d'un appartement

Question anonyme le 28/02/2014 à 17h20
Dernière réponse le 05/03/2014 à 17h44

[ ! ]

QUELS documents faut-il pour une grand mere pour une donation d'un appartement en algerie

Répondre

1 réponse pour «

donation d'un appartement

Réponse de Avocate
Le 05/03/2014 é 17h44

[ ! ]

Veuillez prendre contact avec un notaire vous aurez la réponse à vos questions. Cordialement

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

donation d'un appartement

4
réponses

Annulation. De donation

Je voudrais procéder a une annulation de donation Je lui est fait don de ma part d'un appartemen
2
réponses

J'ai fait une donation de jouissance à ma mère

Bonjour, En 1992 mon pere a fait une donation partage ds laquelle j'ai eu un appartement en toute p
1
réponse

Je souhaite faire une donation de mon appartement au Maroc.

En effet je suis propriétaire d'un appartement au Maroc. je souhaiterais savoir quelles sont démarch
1
réponse

Ma grand mere ma fait donation d'un appartement de son vivant

Ma grand-mere ma fait don de son appartement de son vivant en 2009. comme ne faisant que 26m2 je sou
9
réponses

VENTE APPARTEMENT APPARTENANT A MA MERE

JE dois vendre l'appartement de ma mère... cet appartement a été hérité de mon père décédé en 186..
2
réponses

Revenir sur une donation

Peut-on revenir sur une donation, voila nous somme 9 frères et sœurs don 8 frère et sœur de père et
13
réponses

Une deuxième donation dans la même année ?

Bonjour, J'ai reçu une donation de mes parents fin juillet 2012 d'un appartement en France. Je
1
réponse

Donation d'un appart à 2 enfants.

Ma mère voudrait nous faire une donation à un de mes frères et moi de l'un de ses appartements. Cec
3
réponses

Vente d'un bien après donation par grand-mère

Bonjour, Ma grand-mère m'a fait donation d'un terrain sur lequel j'ai construit une maison. Aujour
2
réponses

Plus value ?

J'ai reçu en donation (actes notariés) de ma grand mère quelques terrains agricoles. Ma grand mère e

Les dernières réponses publiées

Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute Anniversaire
110 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 6 heures Bourse d'étude
532 réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2 réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024 Divers
2 réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16 réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024 Psychologie, Psychiatrie
1209 réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024 Internet
132 réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2 réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024 Amour Sucré
65 réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024 Chômage
2 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Donation en algerie d'un appartement
Je suis à Alger .Je demande document à preparer pour donation d'un app...
Donation d'une grand-meme pour sa fille
Bonjour: j'ai grand-mère paternelle qui avais un appartement a Alge...
Donation d'un appartement à son petit-fils
Quel document à préparer pour donation d'un appartement d'une grand mé...
Donation par procuration Algérie
Bonjour, J'ai des questions par rapport à la donation d'un appartem...
Donation d un appartement
Pourrai_je faire donation de mon appartement à autrui après mon déces...
Revocation de donation
J 'envisage de faire donation de mon appartement a mon fils adoptif ma...
Donation de 50% de sa part à sa fille est-ce possible?
L'acte immobilier d'un appartement est aux noms de ma mère et de ma sœ...
Donation d'un appartement à son petit-fils par une grand mere en vie
Ma mere en vie veut donner son appartement à son petit fils...
Donation pere fils en algerie
Un pere de 7 enfants , en bonne santé , peut il legalement faire une d...
Donation entre époux au divorce
Bonjour Je suis en instance de divorce et mon mari souhaite que je f...

Posez votre question maintenant !