670 013
questions
1 486 162
réponses
1 459 561
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Annulation. De donation

Question de Amar56 le 08/12/2011 à 15h04
Dernière réponse le 08/12/2011 à 22h27
[ ! ]
Je voudrais procéder a une annulation de donation Je lui est fait don de ma part d'un appartement Mais celui ci veut chasser sa Mere et sa soeur Du dites appartement
Répondre
4 réponses pour « 
Annulation. De donation
 »
Réponse de canounet
Le 08/12/2011 é 15h19
[ ! ]
Vérifiez dans quelles conditions ce don a été fait qui est ce "lui" ? et qui a l'usufruit du logement ?
Répondre
Réponse de Amar56
Le 08/12/2011 é 16h52
[ ! ]
Ce don a été fait par moi même après le partage de tout les héritier Lui " c'est mon frère donc il a eu sa part et je lui est fait don de ma part A la mort de notre père qui était propriétaire de l'appartement Donc en a fait le partage : la Mere , deux soeur, et quatres frères Personne ne jouissait de l'usufruit du logement Ma question , es qui m'est possible d'annuler ma part de donation Car celui ci veut chasser sa Mere de l'appartement Sous prétexte qu'il a 2 part et il est majoritaire
Répondre
Réponse de canounet
Le 08/12/2011 é 19h14
[ ! ]
Je ne comprends pas, votre maman a-t-elle l'usufruit ? occupe-t-elle l'appartement à titre gracieux ? normalement elle a dû hériter de son mari (votre papa) et les enfants (vous et vos frères et sœurs) ne sont que nu-propriétaires on peut vendre ou faire don de sa part de nu-propriétaire mais l'usufruit reste valable donnez des précisions supplémentaires
Répondre
Réponse de Amar56
Le 08/12/2011 é 22h27
[ ! ]
Je ne sais pas selon la loi ALGERIENNE si la MERE a l'usufruit mais elle occupe l'appartement avec ma soeur car elle jouisse de leur part qu'elles ont herités de mon papa je voudrais savoir si je peux annuler ma donation que j'ai fait a mon FRERE
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Annulation. De donation
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.198