Je voudrais procéder a une
annulation de donation
Je lui est fait don de ma part d'un appartement
Mais celui ci veut chasser sa Mere et sa soeur
Du dites appartement
Ce don a été fait par moi même après le partage de tout les héritier
Lui " c'est mon frère donc il a eu sa part et je lui est fait don de ma part
A la mort de notre père qui était propriétaire de l'appartement
Donc en a fait le partage : la Mere , deux soeur, et quatres frères
Personne ne jouissait de l'usufruit du logement
Ma question , es qui m'est possible d'annuler ma part de donation
Car celui ci veut chasser sa Mere de l'appartement
Sous prétexte qu'il a 2 part et il est majoritaire
Je ne comprends pas, votre maman a-t-elle l'usufruit ? occupe-t-elle l'appartement à titre gracieux ?
normalement elle a dû hériter de son mari (votre papa) et les enfants (vous et vos frères et sœurs) ne sont que nu-propriétaires
on peut vendre ou faire don de sa part de nu-propriétaire mais l'usufruit reste valable
donnez des précisions supplémentaires
Je ne sais pas selon la loi ALGERIENNE si la MERE a l'usufruit mais elle occupe l'appartement
avec ma soeur car elle jouisse de leur part qu'elles ont herités de mon papa
je voudrais savoir si je peux annuler ma donation que j'ai fait a mon FRERE