Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Aide juridique

Donation en algerie d'un appartement

Question anonyme le 31/01/2014 à 13h31

[ ! ]

Je suis à Alger .Je demande document à preparer pour donation d'un appartement d'une grand mere à son petit fils merci

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

donation en algerie d'un appartement

1
réponse

Donation d'un appartement

QUELS documents faut-il pour une grand mere pour une donation d'un appartement en algerie
4
réponses

Annulation. De donation

Je voudrais procéder a une annulation de donation Je lui est fait don de ma part d'un appartemen
2
réponses

J'ai fait une donation de jouissance à ma mère

Bonjour, En 1992 mon pere a fait une donation partage ds laquelle j'ai eu un appartement en toute p
1
réponse

Ma grand mere ma fait donation d'un appartement de son vivant

Ma grand-mere ma fait don de son appartement de son vivant en 2009. comme ne faisant que 26m2 je sou
1
réponse

Quand la donation ne peut pas étre annuler

Mon père a fais une donation d'un bien a ma mère il y'a 20 ans, et après ma mére a fais une modifica
1
réponse

Je souhaite faire une donation de mon appartement au Maroc.

En effet je suis propriétaire d'un appartement au Maroc. je souhaiterais savoir quelles sont démarch
1
réponse

Est il plus avantageux de donner en donation ou en héritage

Je suis propriétaire d`un appartement , question impôts est il plus avantageux de faire une donation
9
réponses

VENTE APPARTEMENT APPARTENANT A MA MERE

JE dois vendre l'appartement de ma mère... cet appartement a été hérité de mon père décédé en 186..
1
réponse

Usufruitier, puis-je vendre le bien?

J'ai fait donation de mon appartement à mes 2 fils en indivision. Je suis usufruitier et aimerait ve
1
réponse

Donation d'un appart à 2 enfants.

Ma mère voudrait nous faire une donation à un de mes frères et moi de l'un de ses appartements. Cec

Les dernières réponses publiées

Souffleuse colombia
Il y a 1 minute Mécanique
3 réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 05/09/2025 Anniversaire
459 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 04/09/2025 Amitié
635 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 04/09/2025 Bourse d'étude
822 réponses
Dernière page
Pieces détachées moteur honda tondeuse a gazon
Le 02/09/2025 Tondeuse à gazon
11 réponses
Témoignage structuré et conseils pour toutes et tous
Le 02/09/2025
3 réponses
Qu'est ce que le numéro MEF ?
Le 02/09/2025 Enseignement
56 réponses
Dernière page
Manuel d'entretien d'un moteur de bateau johnson
Le 02/09/2025
51 réponses
Dernière page
Manuel technique johnson
Le 02/09/2025
2 réponses
Aerium de Douvaine en Haute Savoie pour enfant fragile
Le 02/09/2025 Avis de recherche
85 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Donation d'un appartement à son petit-fils
Quel document à préparer pour donation d'un appartement d'une grand mé...
Donation d'un appartement à son petit-fils par une grand mere en vie
Ma mere en vie veut donner son appartement à son petit fils...
Donation d'une grand-meme pour sa fille
Bonjour: j'ai grand-mère paternelle qui avais un appartement a Alge...
Revocation de donation
J 'envisage de faire donation de mon appartement a mon fils adoptif ma...
Donation pere fils en algerie
Un pere de 7 enfants , en bonne santé , peut il legalement faire une d...
Donation d un appartement
Pourrai_je faire donation de mon appartement à autrui après mon déces...
Annulation de donation pour cause de promesse non tenue
Ma mère a fait une donation d'un terrain à mon oncle en contre parti l...
Vente appartement de mon grand père
Bonjour, Ma grand-mère est décédée fin mard 2011, et mon grand-père à...
Changement de donation de ma soeur à moi même
Bonsoir, MA mère est toujours vivante elle a fait une donation à ma g...
Donnation grande mere
Apres mort de mon père ma grande mere a fait une donation de sa part a...

Posez votre question maintenant !