Donnation dans le droit algérien?
Question anonyme le 20/10/2008 à 09h11
Dernière réponse le 10/07/2011 à 12h57
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Dernière réponse le 10/07/2011 à 12h57
Est-ce qu'un pére peut faire une donnation à un de ces enfants sans prendre en compte les autres enfant s dans le droit algérien?
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4 réponses
pour «
donnation dans le droit algérien?
»
Réponse de baleneau
Le 20/10/2008 é 21h01
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Le 20/10/2008 é 21h01
A ma connaicsance vous pouvez, c un contrat entre vous et votre enfant (entre personne )
vous n'auriez pas pu si c t un testament.
Référence(s) :
etudiant en droit a l'université d'alger, faculté de droit.
Réponse de Avocate
Le 15/03/2009 é 14h28
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Le 15/03/2009 é 14h28
D'aprés le code de la famille,toute personne majeur et ayant toutes ses facultés mental à le droit de faire une donation à un tiers que ce sois un parent ou bien un étranger
Référence(s) :
avocate
Réponse de karimaou
Le 14/05/2011 é 16h16
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Le 14/05/2011 é 16h16
C.possible.car c.1contrat entre personne majeur .sans contre partie.et n etant pas en faillite ou faisant l objet d une saisie.
avocat
Référence(s) :
code de la famille
Réponse de abirkik
Le 10/07/2011 é 12h57
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Le 10/07/2011 é 12h57
Bjr : est -ce possible de faire une donation a soi même ou a une tierce personne sachant que vous possédé une procuration . merci a vous .
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donnation dans le droit algérien?
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