Donnation dans le droit algérien?
Question anonyme le 20/10/2008 à 09h11
Dernière réponse le 10/07/2011 à 12h57
[ ! ]
Dernière réponse le 10/07/2011 à 12h57
Est-ce qu'un pére peut faire une donnation à un de ces enfants sans prendre en compte les autres enfant s dans le droit algérien?
Répondre
4 réponses
pour «
donnation dans le droit algérien?
»
Réponse de baleneau
Le 20/10/2008 é 21h01
[ ! ]
Le 20/10/2008 é 21h01
A ma connaicsance vous pouvez, c un contrat entre vous et votre enfant (entre personne )
vous n'auriez pas pu si c t un testament.
Référence(s) :
etudiant en droit a l'université d'alger, faculté de droit.
Réponse de Avocate
Le 15/03/2009 é 14h28
[ ! ]
Le 15/03/2009 é 14h28
D'aprés le code de la famille,toute personne majeur et ayant toutes ses facultés mental à le droit de faire une donation à un tiers que ce sois un parent ou bien un étranger
Référence(s) :
avocate
Réponse de karimaou
Le 14/05/2011 é 16h16
[ ! ]
Le 14/05/2011 é 16h16
C.possible.car c.1contrat entre personne majeur .sans contre partie.et n etant pas en faillite ou faisant l objet d une saisie.
avocat
Référence(s) :
code de la famille
Réponse de abirkik
Le 10/07/2011 é 12h57
[ ! ]
Le 10/07/2011 é 12h57
Bjr : est -ce possible de faire une donation a soi même ou a une tierce personne sachant que vous possédé une procuration . merci a vous .
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
donnation dans le droit algérien?
»
-
2réponsesBjr ! Est-ce que dans le droit algérien, une enfant (fille unique) de nationalité française de pè
-
1réponseNous sommes 8 enfants .Je viens d'apprendre que mon père vient de faire une donnation totale des ter
-
1réponseJ'aimerais donner un bien immobilier à mes 2 enfants à parts égales. je sais que j'aurais le dr
-
1réponseBonjour ,dans mon cas nous somme une famille de 4 enfants ma mere veuve souhaite me faire la donnati
-
1réponseBonsoir, j'ai perdu mon père le 24/12/12, il a construit une maison dans son village d'enfance en A
-
3réponsesBonjour, Mon père est algérien et vit en france avec ma mère française mais il est marié avec une
-
1réponseMa grand mère paternelle souhaiterai me faire une donnation de son vivant,ses deux enfants sont décé
-
1réponseJ ai presque 80 ans puis je faire une donnation a mes enfants
-
1réponseBonjour est ce que mon mari peut m'annuler un acte de donnation qui m'a été donné par lui , il s
-
1réponseBonjour, j'aimerais des reponses a propos d'une donnation de terrain qui a étée faite par ma mère du
Les dernières réponses publiées
- AEG OKO favorit 4050 Problème de pompe qui ne s'arrête pas
- ANNALES CONCOURS BEAC
- Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
- Texte pour ma cousine
- SAMAEL VOYANTE A PARIS EST ELLE SERIEUX 75013
- Bourse d'étude étrangère
- J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
-
Boutonnières automatiques sur futura 4000
Le 31/03/2025 Travaux, bricolage1 réponse
-
Sujet serieux : Offre de Prêt Entre Particulier Sérieux en 72H ZZ
Le 30/03/2025 Bac Madagascar 20113 réponses
-
Prêt entre particulier recu en 48h -je fais ce témoignage de prêt e£
Le 30/03/2025 Four5 réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Donnation en droit algérien
Je suis algérien et j'ai en Algérie un bien (maison individuelle) au 2...
-
Annulation de la donnation
Annulation d une donnation d un immeuble . don le droit algerien . cet...
-
Donnation en vue?
Je possède 1 bien en communauté avec mon épouse actuelle, nous avons d...
-
Donnation entre amis
Bonjour je voudrais savoir si c est possible de faire une donnation d...
-
Donnation
Est ce que mes parents ont le droit de faire une donnation d une de le...
-
SUCCESSION DROIT ALGERIEN
Bonjour, Mon père est décédé en 1996 laissant 6 garçons et 2 filles e...
-
Pouvons nous annuller une donnation
Nous sommes une famille de 15 enfants issue de 3 épouses différente.MO...
-
Annuler une donnation
Notre papa vient de decedé nous venons de savoir qu il a fait donnatio...
-
Donnation partage
Lors de son vivant,mon père nous a fait à ma soeur et à moi-même une d...
-
Donnation mal répartie
Mon père aurait fait une donnation de 2 HA, il en avait 6, et nous som...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
