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Droit aprs lettrre avocat

Question de laterrerouge le 02/11/2011 à 12h43
Dernière réponse le 06/11/2011 à 19h30
[ ! ]
Cela fait quelque mois que nous n avions plus de nouvelle suite au bornage de lancien four vers la partie arriere du chai appartenant a ma voisine ,nous avions signe le brouillon le jour du bornage un accord a l amiable avec elle pour la pose des bornes de cette ancienne partie ecroulee attenant a chai. nous avons recu a notre domicile le proces verbal que nous ne pouvons pas signer pour la simple et bonne raison que l expert geometre en a conclut a une servitude de passage lors de la division des lots qui fesait par une porte se trouvant sur ma propriete pour acceder a ce chai alors qu il existe un autre acces (une autre porte) debouchant sur la voie publique qui est egalement mentionnee dans le pv de bornage. IL nous preconise ( par le nouveau recommandee qu il nous on envoye par un avocat) ,de repousser notre portail derriere la porte se trouvant sur notre propriete ou bien de lui remettre les cle a ma voisine de mon portail, ne tenant compte aucunement de cette deuxieme acces beaucoup plus simple;qui se ferait sur la voie publique . que dois-je faire pour eviter de tels conflits? a t elle vraiment le droit d entamer une procedure ?merci pôur vos conseils nb:aucun droit de passage n est mentionne dans nos actes. que dois je faire vis a vis de la lettre de son avocat?
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1 réponse pour « 
droit aprs lettrre avocat
 »
Réponse de alainja
Le 06/11/2011 é 19h30
[ ! ]
S'il s'agit d'un bornage amiable (cela semble le cas), il est préférable que vous demandiez conseil à un autre géomètre-expert. La question étant complexe, il n'est pas possible de répondre avec précision sans connaître le dossier.
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