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Refus de bornage

Question anonyme le 06/09/2011 à 15h00
Dernière réponse le 30/10/2011 à 17h15
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Bonjour avec mon voisin nous avons bornés notre terrain en 2002 le procés verbal à été signés par les 2 parties (echange de 4metre carré contre 3m carré).Nous avons pas pu passer au notaire car les terres de mon voisin étaient hypothequée( les frais de bornage était à mais frais.Cette année aprés une dispute celui si fait revenir le géométre est souhaite récupérer son bout de terrain. J'ai refusé le procé verbal, celui ci me traine devant le tribunal. Pendant les années aprés 2002 j'ai construit une cloture. Et mon voisin a fait un chemin pour ces tracteurs. Cela fait que je suis une partie chez lui et lui roule avec ces vehicules chez moi. Quel recours je peut avoir?
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1 réponse pour « 
refus de bornage
 »
Réponse de jb40
Le 30/10/2011 é 17h15
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Si un bornage a été ait en 2002 par un géomètre vous devez être en possession d'un exemplaire de celui-ci. De plus, il a dû être transmis aux hypothèques (fichier immobilier tenu par les services fiscaux) et est opposable ...
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