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Reconnaissance de bornes

Question anonyme le 03/10/2009 à 17h20
Dernière réponse le 24/03/2011 à 19h37
[ ! ]
Bonjour, Nous avons acquis un terrain en limite de chemin rural (non entretenu) et retrouvé des bornes en pierre et des piquets en bois qui en indiquent les limites. Nous avons déposé une déclaration préalable de clôture en fournissant les photos des bornes et leur situation sur un plan. Le maire nous demande malgré tout de faire procéder au bornage. En a-t-elle le droit puisque les bornes existent? (nous ne possédons pas le procès verbal de bornage) Nous connaissons grâce à ces bornes les limites de notre propriété, ne serait-ce pas à la commune de procéder à la délimitation de son chemin? Pouvons-nous cloturer sans l'avis du maire? En vous remerciant pour vos réponses, Bien cordialement
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2 réponses pour « 
Reconnaissance de bornes
 »
Réponse de jb40
Le 31/01/2011 é 12h54
[ ! ]
Le Maire dans le cas d'espèce n'est que le représentant du propriétaire du chemin rural domaine privé de la commune. Il ne peut rien exiger sauf comme un particulier à demander une action en justice, bornage judiciaire qui sera effectué à frais partagés. Pourquoi pas procéder à un bornage amiable et si les bornes semble exister à leur simple vérification par un géomètre désigné conjointement et à frais partagés ...
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Réponse de danland
Le 24/03/2011 é 19h37
[ ! ]
Attention le bornage judiciaire n'est pas forcément à frais partagés le plus voyou ne paiera pas ......... justice oblige !
Référence(s) :
ma propre expérience
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