670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Bornage terrain

Question anonyme le 04/05/2010 à 18h16
Dernière réponse le 06/05/2010 à 11h00
[ ! ]
Bonjour nous avons une habitation avec un terrain sur lequel nous avons un permis de construire un garage datant de mars 2009. Faute de moyen financiers nous venons de commencer les travaux de terrassement. Malheureusement pour nous un de nos voisin n'est autre qu'un centre social rural avec à sa direction une femme avec qui on ne peut pas parler. Persuadée qu'on lui vole du terrain pourtant celui ci est déjà borné mais elle ne veut pas comprendre, elle a décidé de faire venir un géomètre (nous avons reçu une lettre du géomètre sans accord de notre part disant qu'il passait le 6mai). J'aimerai savoir si meme en étant d'accord avec le bornage existant, le geomètre va nous obliger à payer une partie de frais ou non. Nous n'avons pas les moyens d'engager des frais inutiles. Un bébé prévu pour aout est plus au centre de nos préoccupations, bien que cette histoire nous tourmente beaucoup depuis quelques mois avec le harcèlement de cette femme. qu'en pensez vous?quels sont nos recours? que feriez vous à notre place? Merci pour vos réponses .
Répondre
1 réponse pour « 
bornage terrain
 »
Réponse de canounet
Le 06/05/2010 é 11h00
[ ! ]
Les frais de bornage et de géomètre-expert sont partagés entre les diverses parties. L’acheteur qui fait la demande de bornage n’est donc pas le seul à supporter les frais de l’expertise du géomètre. En principe, les frais d’un bornage sont même partagés à parts égales. Mais dans la pratique, la répartition des frais de bornage est souvent différente. Le voisin peut par exemple accepter le bornage, mais refuser d’assumer sa quote-part. Dans ce cas, le propriétaire à l’initiative de l’opération de bornage décide souvent de la financer en totalité. je vous conseille donc de refuser de payer ces frais puisque l'ancien bornage semble correct et que le nouveau n'est pas à votre initiative dans le cas d'une erreur dans l'ancien bornage, ce sera bien sûr différent
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
bornage terrain
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.829