Bonjour
nous avons une habitation avec un terrain sur lequel nous avons un permis de construire un garage datant de mars 2009. Faute de moyen financiers nous venons de commencer les travaux de terrassement.
Malheureusement pour nous un de nos voisin n'est autre qu'un centre social rural avec à sa direction une femme avec qui on ne peut pas parler. Persuadée qu'on lui vole du terrain pourtant celui ci est déjà borné mais elle ne veut pas comprendre, elle a décidé de faire venir un géomètre (nous avons reçu une lettre du géomètre sans accord de notre part disant qu'il passait le 6mai).
J'aimerai savoir si meme en étant d'accord avec le bornage existant, le geomètre va nous obliger à payer une partie de frais ou non.
Nous n'avons pas les moyens d'engager des frais inutiles.
Un bébé prévu pour aout est plus au centre de nos préoccupations, bien que cette histoire nous tourmente beaucoup depuis quelques mois avec le harcèlement de cette femme.
qu'en pensez vous?quels sont nos recours? que feriez vous à notre place?
Merci pour vos réponses
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Les frais de bornage et de géomètre-expert sont partagés entre les diverses parties. L’acheteur qui fait la demande de bornage n’est donc pas le seul à supporter les frais de l’expertise du géomètre. En principe, les frais d’un bornage sont même partagés à parts égales. Mais dans la pratique, la répartition des frais de bornage est souvent différente. Le voisin peut par exemple accepter le bornage, mais refuser d’assumer sa quote-part. Dans ce cas, le propriétaire à l’initiative de l’opération de bornage décide souvent de la financer en totalité.
je vous conseille donc de refuser de payer ces frais puisque l'ancien bornage semble correct et que le nouveau n'est pas à votre initiative
dans le cas d'une erreur dans l'ancien bornage, ce sera bien sûr différent