Droit locatif - Page 54
-
Vente appartement occupé personne agée 86 ans
Le proprietaire a mis en vente l'appartement. Le locataire depuis 25 ans est agé...Le 04/01/20101 réponse
-
Surloyer HLM et zone géographique
Nous habitons 1 HLM depuis 22 ans et ce mois de janvier nous constatons que notr...Le 03/01/20101 réponse
-
Bail meuble resiliation ??
Bonjour, j'ai signé un "contrat de location d'appartement meublé". Il y est éc...Le 03/01/20102 réponses
-
Résiliation bail logement
Je suis apprentie ,j'ai signé un bail le 5 septembre 2008 d'un an pour louer un...Le 31/12/20091 réponse
-
Resiliation d'un bail locatif
Ma mere est decedee.elle louait son appartement .est -il possible de resilier le...Le 31/12/20091 réponse
-
Décès du locataire vivant avec son fils
Mon locataire est décéder le mois dernier. Il vivait avec son fils. Ce dernier n...Le 31/12/20091 réponse
-
Décès de ma locataire
Bonjour, Je suis en contentieux avec ma locataire depuis pas mal de temps. La...Le 31/12/20091 réponse
-
Fin de colocation.
Ma colocataire quitte l'appartement que nous louons, le bail est à nos deux noms...Le 31/12/20091 réponse
-
Mon amie quitte l'appartement....
Bonjour, voila ma situation actuelle, mon amie quitte l'appartement, nos deux...Le 31/12/20091 réponse
-
Duré du bail
Bonjour, Un bail de 7 ans pour louer une maison est-il possible ? Bisousss...Le 30/12/20091 réponse
-
Bail aux deux noms malgré résiliation
Bonjour, Je me suis séparé de mon ami avec qui nous avions un bail commun en...Le 30/12/20091 réponse
-
DROIT DU LOCATAIRE
Je viens de donner mon congé à ma propriétaire. J'ai installé sur le terrain un...Le 30/12/20091 réponse
-
Délais
Y a-t-il un délais maximum fixé par la loi au bout duquel le propriétaire ayant...Le 29/12/20091 réponse
-
Séparation, droit à résidence principale
En instance de séparation, habitant une villa à étages (deux appartements de fai...Le 29/12/20091 réponse
-
Annulation de du préavis en temps que locataire
Bonjour, j'ai adresser un préavis à ma sosiété d'hlm car j'ai effectue une autre...Le 29/12/20093 réponses
-
Changement de fenêtre sur immeuble ancien
Bonjour j'habite dans un immeuble ancien et les fenêtre sont très vieux trop de...Le 29/12/20091 réponse
-
Reparation du bailleur
Ayant un retard de loyer mon bailleur peut il refuser de faire les reparations q...Le 29/12/20091 réponse
-
Récupérer maison pour une résidence secondaire
Bonjour, ma mère nous donne une maison par donation-partage. Pour que nous...Le 27/12/20091 réponse
-
Validité d'un bail dit" de villégiature"
Quelle est la valeur d'un bail dit: DE VILLÉGIATURE? PEUT-ON TRANSFORMER UN B...Le 27/12/2009
-
Charpente fermette
Bonjour, nous faisons construire en ce moment et avons de gros gros doute sur n...Le 26/12/20091 réponse
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
