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Droit locatif - Page 54
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Vente appartement occupé personne agée 86 ans
Le proprietaire a mis en vente l'appartement. Le locataire depuis 25 ans est agé...
Le 04/01/2010
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Surloyer HLM et zone géographique
Nous habitons 1 HLM depuis 22 ans et ce mois de janvier nous constatons que notr...
Le 03/01/2010
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Bail meuble resiliation ??
Bonjour, j'ai signé un "contrat de location d'appartement meublé". Il y est éc...
Le 03/01/2010
2
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Résiliation bail logement
Je suis apprentie ,j'ai signé un bail le 5 septembre 2008 d'un an pour louer un...
Le 31/12/2009
1
réponse
Resiliation d'un bail locatif
Ma mere est decedee.elle louait son appartement .est -il possible de resilier le...
Le 31/12/2009
1
réponse
Décès du locataire vivant avec son fils
Mon locataire est décéder le mois dernier. Il vivait avec son fils. Ce dernier n...
Le 31/12/2009
1
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Décès de ma locataire
Bonjour, Je suis en contentieux avec ma locataire depuis pas mal de temps. La...
Le 31/12/2009
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réponse
Fin de colocation.
Ma colocataire quitte l'appartement que nous louons, le bail est à nos deux noms...
Le 31/12/2009
1
réponse
Mon amie quitte l'appartement....
Bonjour, voila ma situation actuelle, mon amie quitte l'appartement, nos deux...
Le 31/12/2009
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Duré du bail
Bonjour, Un bail de 7 ans pour louer une maison est-il possible ? Bisousss...
Le 30/12/2009
1
réponse
Bail aux deux noms malgré résiliation
Bonjour, Je me suis séparé de mon ami avec qui nous avions un bail commun en...
Le 30/12/2009
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réponse
DROIT DU LOCATAIRE
Je viens de donner mon congé à ma propriétaire. J'ai installé sur le terrain un...
Le 30/12/2009
1
réponse
Délais
Y a-t-il un délais maximum fixé par la loi au bout duquel le propriétaire ayant...
Le 29/12/2009
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réponse
Séparation, droit à résidence principale
En instance de séparation, habitant une villa à étages (deux appartements de fai...
Le 29/12/2009
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réponse
Annulation de du préavis en temps que locataire
Bonjour, j'ai adresser un préavis à ma sosiété d'hlm car j'ai effectue une autre...
Le 29/12/2009
3
réponses
Changement de fenêtre sur immeuble ancien
Bonjour j'habite dans un immeuble ancien et les fenêtre sont très vieux trop de...
Le 29/12/2009
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réponse
Reparation du bailleur
Ayant un retard de loyer mon bailleur peut il refuser de faire les reparations q...
Le 29/12/2009
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réponse
Récupérer maison pour une résidence secondaire
Bonjour, ma mère nous donne une maison par donation-partage. Pour que nous...
Le 27/12/2009
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réponse
Validité d'un bail dit" de villégiature"
Quelle est la valeur d'un bail dit: DE VILLÉGIATURE? PEUT-ON TRANSFORMER UN B...
Le 27/12/2009
Charpente fermette
Bonjour, nous faisons construire en ce moment et avons de gros gros doute sur n...
Le 26/12/2009
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