Récupérer maison pour une résidence secondaire
Question de titaude le 28/10/2009 à 18h13
Dernière réponse le 27/12/2009 à 17h44
[ ! ]
Dernière réponse le 27/12/2009 à 17h44
Bonjour,
ma mère nous donne une maison par donation-partage.
Pour que nous en bénéficions en résidence secondaire, peut-elle contraindre les locataires à partir?
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1 réponse
pour «
récupérer maison pour une résidence secondaire
»
Réponse de TI1000
Le 27/12/2009 é 17h44
[ ! ]
Le 27/12/2009 é 17h44
VOTRE MERE A DU SIGNER UN BAIL QUI EST UN CONTRAT..............................................................................
...IL FAUT RESPECTER CE CONTRAT , VOUS NE
POUVEZ PAS REPRENDRE LE LOGEMENT AVANT LA
FIN DU BAIL EN RESPECTANT UNE FORME ET UN
DELAI DE PREAVIS.................................................................
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