Validité d'un bail dit" de villégiature"
Question de loup2 le 27/12/2009 à 04h48
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Quelle est la valeur d'un bail dit: DE VILLÉGIATURE?
PEUT-ON TRANSFORMER UN BAIL DE TERRAIN DE MAISON MOBILE EN BAIL DE VILLÉGIATURE
¸QUELLE EST LA CONSÉQUENCE DE NE PAS UTILISER LE BAIL PRÉVU DANS L;ES RÈGLEMENTS DE LA rÉGIE DU lOGEMENT POUR LA LOCATION D'UN TERRAIN DE MAISON MOBILE?
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