Droit de passage privé entre 2 immeubles

Bonjour. Le droit de passage dont bénéficie votre co-propriété (A), est-il mentionné dans un acte notarié, et publié à la conservation des hypothèques ? Auquel cas, il est opposable aux tiers, notamment à "l'autre" co-propriété (B). Surabondamment, s'il figure par titre notarié, comme servitude active au profit de votre terrain d'assiette (fonds dominant A); il doit figurer comme fond servant au débit de B. Seule une nouvelle convention (notariée) signée bilatéralement par les DEUX parties concernées A et B (syndics mandatés par une AGE, puisque acte de disposition), permettrait de modifier la situation actuellement existante, sinon inamovible. La décision de fermer le passage autorisé par un juste titre, génèrerait une VOIE DE FAIT. Bien à vous. N.-B. Votre règlement de co-propriété, sans doute antérieur à la loi de 1965, a-t-il été mis à jour ?

Merci pour vos indications rapides et efficaces. I/ OUI, j'ai retrouvé aux hypothèques l'acte notarié de l'achat du terrain sur lequel l'immeuble A est édifié avec" tous droits de mitoyenneté, co-propriété et passage avec l'immeuble B. 2/ L'immeuble B dit ne rien avoir dans ses documents et j'ignore où et comment trouver les preuves de ses dires....3/Le règlement de copro n'a pas été remis à jour après 1965. Je pensais que les mentions de droit de passage n'étaient pas opposables puisque ce droit est notifié dans nos actes de vente mais l'immeuble B conteste ce droit puisqu'il n'aurait rien en sa possession...merci d'avance pour le suivi

... Si la co-propriété B "fait la sourde oreille", ou fait preuve de mauvaise foi, en articulant la méconnaissance de la servitude (passive en ce qui la concerne); il convient que votre syndic A notifie [une LRAR serait suffisante, sinon acte extrajudiciaire (pour le moment) d'huissier] à son collègue B, les références de la mention de publication (ou de transcription, selon la date) de l'acte constitutif de la servitude (acte reçu par Me Machin, notaire à... le... publié au bureau des hypo de... le... volume... n°...), auquel référence doit être faite dans vos actes de ventes-acquisitions qui la visent. B ne pourra plus ainsi, contester l'opposabilité (inprescriptible) de la servitude à sa charge. Un des rôles-fonctions principaux de la "publicité foncière", archivée dans, et exercée-diffusée par les conservations des hypo, réside justement dans l'opposabilité aux tiers. L'absence de la relation de la servitude dans les titres de B, ne "lui" permet pas de prétendre arguer de son inexistence. Aux termes que vous mentionnez: [...] tous droits de mitoyenneté, co-propriété et passage avec l'immeuble "B" [...], n'existe-t-il pas plus de précisions sur l'assiette et la définition du droit de passage ? Existe-t-il un règlement de co-propriété - état descriptif de division (originaire?), global et commun à A et B ? BAV. P.-S. Je vous invite à demander à votre syndic de mettre à l'ordre du jour de la prochaine AGO, la mise en conformité de votre règlement de copro, car sa rédaction "ancienne" doit poser bien des problèmes d'exécution...

Merci pour votre excellent suivi.Je demande une mise à jour du règlement de copro..Il n'y a à ma connaissance aucun règlement commun entre les copros A et B.Notre syndic a bien envoyé une LRAR et devant le silence, une demande en référé a été déposée dans le but de demander une suspension du projet de fermeture. Jugée en 2010.Nous avons été déboutés : les travaux n'étant pas réellement commencés! mais un expert a été nommé... Ce qui m'inquiète : dans les conclusions à rendre prochainement par la copro B, l'existence du bien fondé dans notre règlement de copro continue d'être nié...Comment réagir,