J’habite dans une maison qui possède une porte d’entrée donnant sur les parties communes de ma copropriété et un portail au jardin qui donne sur un passage d’une autre copropriété juxtaposée. Celle-ci considère ce passage comme une servitude pour les secours, mais qui en réalité sert de rue dans laquelle circulent toutes le voitures, dans les deux sens. Aucun panneau d’interdiction n’y est placé.
La copropriété voisine me demande de fermer le portail qui donne sur son passage, même si celui-ci a été installé par les services de voirie de la mairie, il y a 13 ans et qu’elle a laissé faire sans réclamer quoi que ce soit pendant 8 ans.
Peut-on m’obliger de fermer ce portail ? A quoi pourrais-je me référer pour m’y opposer ?
Je vous remercie.
Donnez plus de précisions :
- quelle est l'utilité de ce portail qui sépare cette voie de passage et votre jardin ?
- pourquoi a-t-il été installé par la municipalité ?
- à qui appartient-il finalement ?
- vous demande-t-on de le condamner ou simplement de le tenir fermé à clé ?
Ce portail me permet de sortir ma voiture dans ce passage considéré "pour des véhicules d'urgence", mais qui n'a jamais été utilisé en tant que tel. L'ancien propriétaire a sollicité la mairie pour avoir le droit de l'installer et la mairie l'a aidé même financièrement au niveau de 70%. On me demande maintenant de condamner ce portail.
Si ce ce passage est une servitude seulement pour la copropriété voisine et que vous avez personnellement un autre accès, je pense qu'on peut vous obliger à fermer ce portail
par contre, si c'est le seul accès à votre jardin, vous êtes en droit de demander une servitude de passage et ainsi de conserver votre portail