Droit de passage

Question anonyme le 28/09/2010 à 10h09

[ ! ]

POUVONS NOUS DONNER LE DROIT DE PASSAGE A NOTRE VOISIN SUR LA SERVITUDE S'IL EST RACCORDE AU EGOUT SUR CELLE CI

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

droit de passage

1
réponse

Peut t'on modifier une servitude de passage

Bonjour je m'adresse a vous afin que vous me donner votre avis concernant une servitude de passage
1
réponse

Division d'un terrain et droit de passage

Nous avons concédé un droit de passage à un voisin en 1993 Ce voisin lotit son terrain en 4 lots et
1
réponse

Mur mitoyen et servitude de passage

La parcelle dont nous sommes propriétaire est enclavée. Le voisin à coté de nous a signé lors de not
1
réponse

Servitude de passage entre voisin

Est ce que sur une servitude de passage ,on peut passer les alimentations EDF / VEOLIA et tout à l é
1
réponse

Transformer un droit de passage en chemin commun

Ayant un droit de passage pour sortir de notre terrain enclave.ce droiot de passage s'annule si une
1
réponse

Servitude de passage devenue impossible d'utilisation

Bonjour, Nous avons acheté un terrain + servitude de passage à la suite d'un détachement de parcell
2
réponses

Terrasement dans servitude de passage

Bonjour, je possède une parcelle agricole avec une servitude de passage de 2mètres. L'exploitant
2
réponses

Servitude de passage

Bonjour, Nous avons acheté un terrain + servitude de passage à la suite d'un détachement de parcell
4
réponses

Droit de passage

Nous avons acheter une maison avec dans l'acte de vente "Un droit de passage" juste inscrit un droit
2
réponses

Canalisations eaux usées sur terrain privé

Bonjour, Nous sommes propriétaires d’une maison sur un terrain de 1200m2. Nous avons reçu du syn

Les dernières réponses publiées

Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute Bourse d'étude
732 réponses
Dernière page
Retraite suisse payée en France
Il y a 1 jours Retraite
492 réponses
Dernière page
Recherche d'une bourse d'etude de spécialité
Il y a 1 jours Bourse d'étude
27 réponses
Dernière page
Que dois je faire maintenant?
Il y a 1 jours
15 réponses
Qu'est ce que le numéro MEF ?
Il y a 1 jours Enseignement
29 réponses
Dernière page
Puis je demander ma retraite actuellement ?
Il y a 1 jours Retraite
1 réponse
Problème informatique Windows XP
Il y a 1 jours Dépannage informatique
15 réponses
Prime d'internat dans la convention collective 66
Il y a 1 jours Salaires
89 réponses
Dernière page
(pierrebosio3@gmail.com) site d'annonces de prêt entre particulier
Il y a 1 jours Word
3 réponses
Opportunités financières..martiselouise@hotmail.com /+33757757486
Il y a 1 jours Chômage et retraite
2 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Mon voisin a t'il le droit de me demander un droit se passage
Mon voisin possédais un passage a l'avant de son domicile accessible...
Passage des canalisations de tout à l'égout chez le voisin
Vers 1990, la commune réalise un réseau de tout à l'égout. Notre voisi...
Puige supprimer une servitude de passage
J'ai une servitude de passage sur mon terrain part rapport a un point...
Hérite t'on d'un droit de passage acheté par un aieul?
Nous avons acheté un terrain en 2012 pour y construire notre maison....
Passage et servitude
Canounet Merci ! vos 1eres précisions données me sont précieuses. Il...
Achat de terrain incluant une servitude de passage
Lors d'un achat de terrain est ce que je dois payer la servitude de pa...
Servitude agricole
Bonjour, j'ai un droit de passage chez un riverain pour accéder à ma...
Droit de passage avec 2 portails
Bonjour, notre maison est enclavée, on y accède par une parcelle (déc...
Droit de passage il reduit mon espace
Bonjour j'ai acheter une maison de ville nous sommes 4 propriétaires...
Servitude de passage
Quella est la procedure a utiliser pour mettre fin a une servitude de...

Posez votre question maintenant !