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Transformer un droit de passage en chemin commun

Question anonyme le 15/12/2011 à 18h22
Dernière réponse le 15/12/2011 à 22h29
[ ! ]
Ayant un droit de passage pour sortir de notre terrain enclave.ce droiot de passage s'annule si une sortie est realisee sur la departementale.mais il n'y aura jamais de sortie realisee sur sette nationnale.peut on transformer ce droit de passage en passage commun sans servitude
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1 réponse pour « 
transformer un droit de passage en chemin commun
 »
Réponse de canounet
Le 15/12/2011 é 22h29
[ ! ]
Le terrain sur lequel est situé ce chemin appartient à un des riverains le seul moyen de l'emprunter est de créer une servitude valable pour les parcelles enclavées sinon ce serait spolier le propriétaire d'une partie de son bien mais s'il est d'accord, les riverains concernés peuvent lui acheter en indivision je ne vois pas l'intérêt puisqu'il est de toutes façons obligé de vous laisser un droit de passage
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