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Est-qu'un droit de passage notarié peut être déplace?

Question anonyme le 23/07/2015 à 19h26
Dernière réponse le 23/07/2015 à 20h27
[ ! ]
Je suis résidente ayant une servitude pour accéder à mon terrain et un droit de passage sur le chemin privé appartenant à mon voisin. Je veux acheter un lot qui se trouve de l'autre côté du droit de passage (qui est soit dit en passant pour tout les résidents du secteur. Il veut faire déplacer le chemin au bout du futur terrain. Est ce que le droit de passage sera déplacé par le fait même? Parce que un autre de mes voisins veut absolument conserver ledit droit de passage qui coupera mon terrain en deux. Est ce que c'est possible de le déplacer quand même? Si non il n'y a aucun avantage de payer pour le nouveau chemin si les gens vont continuer à passer sur l'ancien c'est-à-dire mon terrain.
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1 réponse pour « 
est-qu'un droit de passage notarié peut être déplace?
 »
Réponse de canounet
Le 23/07/2015 é 20h27
[ ! ]
Je ne connais pas les lois canadiennes en la matière si je comprends bien, vous achetez aussi le terrain sur lequel se situe ce chemin ? auquel cas ce sera à vous de vous en occuper en France, si le propriétaire accepte de déplacer ce chemin de passage, il peut le faire à condition que ça ne provoque pas un détour important (quelques centaines de mètres sont acceptables) et s'il prend tous les frais à sa charge
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