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Droit de passage sous un porche

Question anonyme le 01/12/2012 à 11h02
Dernière réponse le 01/12/2012 à 11h14
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Je viens d acheter une partie d un ancien chateau du xv eme une grande porte en ogive permet de passer sous le batiment et de sortir derriere dans une cour appartenant a la commune sur l aquelle est construite l église et son clocher classé monument historique ;l entrée de l église et du clocher ne debouchent pas sur cette cour ,la cour possède deux passages pietons de chaques cotés , mon entrée d habitation se situe dans la cour ;les gens et les touristes passent régulierement par cette porte sous ma maison ,les anciens proprietaires n ont jamais accordés a quiconque l autorisation de passer par cette porte ,sur mon acte notarié il est écrit( que le vendeur qui déclare qu il n existe a sa connaissance aucune servitude sur ce bien a l exception de celle pouvant résulter de la situation naturelle des lieux , des titres de propriété, de l urbanise et qu il n en a créée aucune ). le maire me dit que ce passage est public , et suite a la nouvelle carte d urbanisme de la commune a fait passer ce passage privé en un passage public ,sans que j en sois informé , la chose a été faite probablement lorsque l achat sous administrateur judiciaire etait en cours? j envisage de remettre un portail comme a l origine et de le fermer pour éviter les nuisances ( excréments urine ect ect , de plus cela me permettra de couper les courants d air qui refroidissent considérablement la grande piece du dessus sans parler des motos velos ,qui passent parfois et je n ai pas assurer la maison pour couvrir d eventuels accidents sous ce porche , bien sur occasionellement lors de manifestations historique je voulais le temps de la manifestation ouvrir pour laisser circuler le public a pied , mais je comprends désormais que l on veut m imposer de force cette servitude et je n en veux pas que puis je faire , mon notaire me dit qu aucune servitude pour ce passage n a été authentifié , merci pour votre réponse ,cordialement
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1 réponse pour « 
droit de passage sous un porche
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Réponse de canounet
Le 01/12/2012 é 11h14
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Les problèmes de servitudes anciennes sont extrêmement complexes si vous êtes sûr d'être légalement propriétaire de ce porche et du passage, vous pouvez le clore par un portail fermé à clé à condition d'en donner un double à la municipalité - si cette dernière peut prouver qu'elle bénéficie d'une servitude si d'autres accès sont possibles, il n'y a aucun motif pour qu'une servitude ait été établie si jamais la municipalité pouvait prouver sa propriété, vous pouvez aussi exiger qu'un portail soit posé par elle
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