Je viens d acheter une partie d un ancien chateau du xv eme une grande porte en ogive permet de passer sous le batiment et de sortir derriere dans une cour appartenant a la commune sur l aquelle est construite l église et son clocher classé monument historique ;l entrée de l église et du clocher ne debouchent pas sur cette cour ,la cour possède deux passages pietons de chaques cotés , mon entrée d habitation se situe dans la cour ;les gens et les touristes passent régulierement par cette porte sous ma maison ,les anciens proprietaires n ont jamais accordés a quiconque l autorisation de passer par cette porte ,sur mon acte notarié il est écrit( que le vendeur qui déclare qu il n existe a sa connaissance aucune servitude sur ce bien a l exception de celle pouvant résulter de la situation naturelle des lieux , des titres de propriété, de l urbanise et qu il n en a créée aucune ). le maire me dit que ce passage est public , et suite a la nouvelle carte d urbanisme de la commune a fait passer ce passage privé en un passage public ,sans que j en sois informé , la chose a été faite probablement lorsque l achat sous administrateur judiciaire etait en cours? j envisage de remettre un portail comme a l origine et de le fermer pour éviter les nuisances ( excréments urine ect ect , de plus cela me permettra de couper les courants d air qui refroidissent considérablement la grande piece du dessus sans parler des motos velos ,qui passent parfois et je n ai pas assurer la maison pour couvrir d eventuels accidents sous ce porche , bien sur occasionellement lors de manifestations historique je voulais le temps de la manifestation ouvrir pour laisser circuler le public a pied , mais je comprends désormais que l on veut m imposer de force cette servitude et je n en veux pas que puis je faire , mon notaire me dit qu aucune servitude pour ce passage n a été authentifié , merci pour votre réponse ,cordialement
Les problèmes de servitudes anciennes sont extrêmement complexes
si vous êtes sûr d'être légalement propriétaire de ce porche et du passage, vous pouvez le clore par un portail fermé à clé à condition d'en donner un double à la municipalité - si cette dernière peut prouver qu'elle bénéficie d'une servitude
si d'autres accès sont possibles, il n'y a aucun motif pour qu'une servitude ait été établie
si jamais la municipalité pouvait prouver sa propriété, vous pouvez aussi exiger qu'un portail soit posé par elle