670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Existence d'un arbre devant une porte de sortie

Question anonyme le 27/03/2011 à 11h53
Dernière réponse le 27/03/2011 à 14h53
[ ! ]
L'arrière de notre maison (qui a plus de 100ans ) donne sur une cour commune pour laquelle nous avons un droit de passage mais pas de propriété. Une porte de sortie nous appartenant donne sur cette cour commune. Un arbre(thuya) qui a moins de 15 ans a été planté devant cette porte. Les 3 propriétaires de la cour ne le coupe, ne le taille pas et ne l'arrache pas. Il obstrue bien sûr la porte. Nous leur avons demandé de l'arracher mais ils montrent une mauvaise volonté évidente. Que dit la loi et quels sont nos droits ? Merci
Répondre
1 réponse pour « 
Existence d'un arbre devant une porte de sortie
 »
Réponse de canounet
Le 27/03/2011 é 14h53
[ ! ]
La loi sur les servitudes de passage indique qu'elle ne doivent servir qu'au passage rien ne doit le gêner adressez une lettre RAR aux propriétaires exigeant que cet arbre soit arraché ou taillé convenablement pour permettre un passage commode en ca de non réponse ou de refus, contactez le conciliateur (gratuit) au tribunal d'instance si pas d'effet, déposez plainte
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Existence d'un arbre devant une porte de sortie
 »
  • 4
    réponses
    Droit de passage et de vue
    Bonjour, nous avons achetés une maison il y a 8 ans(ancien precbitaire).il est stipulé dans le cont
  • 4
    réponses
    Porte d entre hors terrain de la propriete
    Nous avons achetés ne maison il y a 25 ans et nous avons décidés de revendre la maison mais lors du
  • 1
    réponse
    Servitude de roit de passage
    Bonjour, Mes voisins ont une servitude réelle et perpetuelle de droit de passage sur ma cour pour p
  • 1
    réponse
    Litige sur un droit de passge
    Il y avait un puits dans notre verger et il y avait un droit de passage pour celui ci or ce puits n'
  • 1
    réponse
    Extention dans une cour commune
    Nous sommes 5 proprietaires habitants dans une cour dont nous avons un droit de jouissance et une se
  • 2
    réponses
    Partage cour commmune
    Bonjour. Nous sommes propriétaires d'une maison avec à l'arrière de celle-ci une cour commune que no
  • 1
    réponse
    Puis je stationner mes véhicules devant chez moi?
    Bonjour, Nous avons acheté une maison enclavée en décembre 2012. il y a une petite cour et pour y
  • 2
    réponses
    Cour commune
    Suite à une succession,il m'a été attribué un bâtiment et un jardin situé au fond d'une cour commune
  • 1
    réponse
    Droit de passage
    J'ai une cour non fermée sur le coté de maison mon voisin y a un droit de passage , a t'il le droit
  • 1
    réponse
    Droit de passage sous un porche
    Je viens d acheter une partie d un ancien chateau du xv eme une grande porte en ogive permet de pass
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.653