PORTE QUI S'OUVRE SUR UN DROIT DE PASSAGE

Si le voisin peut accéder à son terrain directement de chez lui, je ne vois pas pourquoi il y a un droit de passage à moins que ce ne soit pour passer brouette ou charrette s'il a d'autres accès pédestres, vous avez tout à fait le droit de condamner cette porte je vous conseille de lui en parler et de l'en avertir, oralement puis par lettre RAR pour être sûr de vos droits, je vous suggère de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...). le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord