Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Aide juridique

Droit sur un bien partagé

Question anonyme le 02/11/2015 à 19h21

[ ! ]

J'ai 77% des parts sur un appartement mon ex 23% ai je le droit de louer même si elle veut pas dans la mesure ou je lui verse 23% de se qui me revient?

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

Droit sur un bien partagé

1
réponse

Droit a l ' APL

Si je loue un appartement à ma fille , elle n'a pas droit a l'APL : ==> est il possible de louer c
4
réponses

Le propriétaire a t'il le droit d'avoir le double des clefs

Mon ami vie dans un appartement, le propriétaire est sa grand mère, elle a le double des clef et ce
14
réponses

A quel age l'enfant a le droit de choisir?

Ma fille a maintenant 11 ans et elle habite en garde partagé entre son père et moi sa mère. Mais ell
1
réponse

Droit des surfaces a louer en appartement

Bonjour j'ai un petit appartement entierement renover de 37 m2 avec deux chambres à l'étage de 7.50
1
réponse

Achat/vente part bateau

Bonjour, je détiens 50% des parts d'un bateau. L'autre copropriétaire (mon ex partenaire) détient
1
réponse

Marié en 2013 et nombre de parts

Je me suis marié en 2013. La fille de mon conjoint a eu 21 ans en 2103, elle est célibataire et a, e
1
réponse

Bail aau nom de ma mère

J'ai trouvé un T1bis pour loger ma mère. Ayant 730€ de revenus par mois, (+253€ AL) le bailleur,malg
1
réponse

DROIT DU LOCATAIRE

Je viens de donner mon congé à ma propriétaire. J'ai installé sur le terrain un récupérateur de comp
5
réponses

Modification droit de passage

Bonjour j'ai acheter un bien avec un droit de passage de 4 metres cela m'a ete stipulé lors de l'a
189
réponses

Droit de succession droit algerien, frere-soeurs-mere

La Farehda precise la part de chaque heritier ( mere,3 soeurs, 1frere) dans la maison que notre pere

Les dernières réponses publiées

Ou trouver une femme cougar a Libreville
Il y a 1 heure
1 réponse
Mention divorcer sur acte de naissance marocaine??
Il y a 2 heures
3 réponses
Inscription au forum tunisia-sat
Il y a 3 heures Internet
246 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 3 heures Bourse d'étude
572 réponses
Dernière page
Comment passer de Windows Vista à Windows 7/8/10 ?
Il y a 3 heures PC
14 réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Il y a 3 heures Psychologie, Psychiatrie
1268 réponses
Dernière page
Permis de conduire belge en france
Il y a 4 heures Permis de conduire
50 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 4 heures Anniversaire
188 réponses
Dernière page
Pièces détache pour chaudière bora de 2009
Il y a 4 heures Chaudière fioul
3 réponses
Comment avoir un permis de sejour (suisse romande)
Il y a 5 heures Visa, permis de séjour
31 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Apres divorce mon ex veut disoudre notre sci partage de bien
Bonjour marié sous le régime de la communauté nous avons crée une sci...
Heritage sur appartement au maroc
Bonjour mon pére posseder un appartement au maroc j'ai cinq soeurs et...
Partage des parts dans une SCI
Bonjour Sur une partiie des biens vendus le partage a été fait selon...
Bail commercial sci
Suite a un divorce mon mari occupe un batiment a usage commercial plus...
Aurais-je droit aux APL?
Je suis sur le point de louer un appartement avec mon copain, lui à un...
Divorce et droit d'occupation
Je souhaite divorcer nous sommes maries sous le régime de la communaut...
Partage proportionnel
Comment résoudre ce problème. 6 personnes possèdent 2 biens en commun...
Hypothèque appartement
Ma mère possède un appartement de 4 pièces très bien placé (estimé 500...
Droit de mon garcon
La mère de mon garçon a la garde légale,moi j'ai droit à un week-end s...
Droit d'habitation et vente du bien
Bonjour, Suite au décès d'un proche, j'ai hérité à 50% d'une maison...

Posez votre question maintenant !