670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Partage des parts dans une SCI

Question anonyme le 17/05/2009 à 12h18
[ ! ]
Bonjour Sur une partiie des biens vendus le partage a été fait selon le nombre de parts : plus de parts aux 2 gérants (qui ont crée la SCI et bâti un immeuble et 2 maisons) et moins aux 2 autres héritiers. Est ce que sur les 2 maisons familiales qui restent ( dans lesquelles ils ne se sont pas investis ) le partage peut être fait à parts égales ? Merci de me répondre
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Partage des parts dans une SCI
 »
  • 1
    réponse
    Vente parts de SCI
    Sommes conjoints et avons 5O/5O de parts de SCI, je suis gérante et mon époux veut me vendre ses par
  • 1
    réponse
    Sci et sarl cessation de parts
    Nous sommes 3 associés dans une sci géré pae une sarl parts égaux ,un des associés souhaite céder
  • 2
    réponses
    Détendeurs parts SCI familiale
    Bonjour, je voudrais savoir si des parts de SCI familiale achetées par un conjoint appartiennent de
  • 1
    réponse
    Cession des parts de SCI
    Je souhaite céder ma SCI qui posséde 5 appartements, ainsi que d'un terrain constructible, plutôt qu
  • 1
    réponse
    Cession de part de sci
    Un associé titulaire de 2 parts, sur les 12 parts de la SCI, souhaite se retirer. Après accord sur
  • 1
    réponse
    Céder ou vendre des parts de sci
    Mon fils souhaite se retirer de notre SCI, et me cède ses parts gratuitement, je souhaite renégocie
  • 7
    réponses
    Decuction des interts pour achat de part de sci
    Lors d'un achat de parts sociales de sci (is) les interets d 'emprunt du pret ayant servi ax finance
  • 1
    réponse
    Rachat des parts d'une sci
    Est il possible qu'une sci peut acheter la totalité des parts d'une autre sci pouvez me dire sous
  • 2
    réponses
    Partage de biens
    Selon la loi islamique, comment se fait le partage des biens d'un défunt ayant laissé une femme, cin
  • 1
    réponse
    RACHAT DE PARTS SOCIALES DANS SCI
    Bonjour, Une personne possède 50% de parts sociales dans une SCI, où il y a uniquement deux assoc
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T28.625