Les droits de défense d'un adjoint face à son mair

Question anonyme le 04/05/2010 à 13h04

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Un maire d'une commune de 9000 habitants, qui est sous controle judiciaire suite à des usages de faux lors des élections, peut-il supprimer sans raisons les délégations accordées et appliquées depuis 10 ans à l'un de ses adjoints ?

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