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Renseignement sur la vie du conseil municipal

Question de TOWN le 30/11/2013 à 14h51
Dernière réponse le 30/11/2013 à 15h51
[ ! ]
Le maire d'1 commune peut il retirer la charge à 1 adjoint 4 mois avant les prochaines élections municipales, sans être obligé de le remplacer?
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1 réponse pour « 
renseignement sur la vie du conseil municipal
 »
Réponse de canounet
Le 30/11/2013 à 15h51
[ ! ]
Extrait de : http://www.mairieconseils.net/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250168154788&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs valable pour des communes de - de 3500hab Lorsque des motifs le justifient et à condition qu’ils ne soient pas étrangers à la bonne marche de l’administration communale, le maire peut prononcer le retrait des délégations d’un adjoint . Ce retrait sera fait par arrêté. Il devra être publié, mais il n’aura pas à être notifié. Suite à ce retrait, le conseil municipal devra se prononcer sur le maintien de l’adjoint dans ses fonctions. S’il est maintenu, il conserve son titre et les compétences de droit que lui confère la loi, à savoir celles d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire. En revanche, l’adjoint ne perçoit plus d’indemnités de fonction En cas de maintien de l’adjoint, les délégations retirées ne pourront être confiées qu’à d’autres adjoints et pas à des conseillers municipaux . En revanche, le retrait est sans conséquence sur les éventuelles délégations déjà consenties à des conseillers municipaux. Si l’adjoint n’est pas maintenu dans ses fonctions, le conseil municipal ne sera pas tenu de le remplacer. Cette règle ne s’applique pas au cas d’un adjoint unique. Dans le cas où le conseil municipal décide de le remplacer, le nouvel adjoint pourra être placé au même rang que son prédécesseur dans l’ordre du tableau .
Référence(s) :
http://www.mairieconseils.net/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250168154788&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs
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