Demissions maire et conseillers municipaux

Question anonyme le 31/03/2009 à 14h08

[ ! ]

Bonjour notre municipalité n'a plus de Maire et 3 conseillers ont démissionné. ils étaient 15 (commune de - de 1500 habitants). pour que de nouvelles élections municipales aient lieu en totalité combien de démissions faut-il ? je vous remercie

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

demissions maire et conseillers municipaux

16
réponses

Elections après démissions du bureau exécutif ?

Bonjour si 4 membres de bureau sur 5 démissionnent,faut t-il faire de nouvelles élections Merci
1
réponse

Demission d'un maire un an avant les elections

Le maire de ma commune vient de demissionné un an avant les prochaine election municipale que va t
7
réponses

Un maire à-t-il tous les droits?

Bonsoir! Un Maire à-t-il tous les Droits? Peut-il engager sa Commune moins d'un mois avant les
1
réponse

Renseignement sur la vie du conseil municipal

Le maire d'1 commune peut il retirer la charge à 1 adjoint 4 mois avant les prochaines élections mun
1
réponse

Obligation d'annonce de démission d'un élu

Le maire a-t-il, suite à la démission d'un conseiller municipal, obligation d'en faire l'annonce en
2
réponses

Démission d'un Maire

Si un Maire démissionne aussi du conseil, est ce qu'un nouveau conseil doit etre réélu par les habit
3
réponses

Qui fixe le montant des indemnités du maire ?

Dans une commune de moins de 100 habitants, comment fixer le montant des indemnités du maire si il y
2
réponses

Embauche d'un employé communal

Bonjour, le Maire de notre commune (500 habitants) à embauché un nouveau cantonnier sans en avert
1
réponse

Adjoints dissidents

Bonjour, Quatre adjoints dissidents se presentent contre la liste du maire sortant lors des proch
1
réponse

L'actuel Maire de Juville.

L'actuel Maire de Juville est-il marié. Se représente-t-il aux élections de sa municipalité de Juvil

Les dernières réponses publiées

Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute Bourse d'étude
633 réponses
Dernière page
Boutonnières automatiques sur futura 4000
Il y a 12 minutes Travaux, bricolage
1 réponse
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 30/03/2025 Anniversaire
279 réponses
Dernière page
Sujet serieux : Offre de Prêt Entre Particulier Sérieux en 72H ZZ
Le 30/03/2025 Bac Madagascar 2011
3 réponses
Prêt entre particulier recu en 48h -je fais ce témoignage de prêt e£
Le 30/03/2025 Four
5 réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 30/03/2025 Psychologie, Psychiatrie
1321 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 30/03/2025 Amitié
420 réponses
Dernière page
Recherche d'une bourse d'etude de spécialité
Le 30/03/2025 Bourse d'étude
3 réponses
Que veut dire habibi en arabe ?
Le 30/03/2025 Arabe
124 réponses
Dernière page
Prime d'internat dans la convention collective 66
Le 30/03/2025 Salaires
50 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Démission de plusieurs conseillers municipaux
Dans une commune de moins de 500 habitants donc 11 élus, combien de dé...
5 démissions au conseil municipal (formé de 15 élus)
5 conseillers municipaux ont donné leur démission dans notre village (...
Démission de conseillers municipaux
Doit-on réélire le maire et les adjoints d'un conseil municipal lorsqu...
Absence à l'APHP : cumuls de mandats
Peut-on cumuler le crédit d'heures d'absence à l'ap-hp accordé à un sa...
Demission deplusieurs conseillersmunicipaux
Dans un conseil municipal d'une communauté de moins de 500 habitants c...
MAIRE COMMUNE 1500 Habitants MAIRE DEPUIS 25 ANS
QUEL EST LE MONTANT DE LA RETRAITE POUR LA QUESTION POSEE...
Démission d'un adjoint au maire
Dans une communde de moins de 3500 habitants (998 votants en 2008) la...
Nouvelle élection du maire
Dans une commune de 70.000 habitants, doit-on retourner aux urnes po...
Demission d'office d' un maire
Comment faire démissionner un maire qui n'a plus la majorité au consei...
Discrimination Isolement Intégration
Merci de votre aide. Retraité, avec ma famille, nous nous sommes reti...

Posez votre question maintenant !