Haritage/succession:le partage des biens herites

Question anonyme le 11/09/2011 à 22h20
Dernière réponse le 11/09/2011 à 22h24

[ ! ]

Nous,4 freres et 6 soeurs vendons un appartement pour partager l eritage,l acheteur et nous avons tous regle chez le notaire mais au moment de nos signatures pour prendre les biens,une de mes soeur celle qui habite l appartement a refuse sans vouloir se negocier,comment faire.

Répondre

1 réponse pour «

haritage/succession:le partage des biens herites

Réponse de canounet
Le 11/09/2011 é 22h24

[ ! ]

"nul n'est tenu de rester ne indivision" dit la loi votre soeur est obligée soit de racheter vos part, soit d'accepter la vente le notaire doit vous indisquer la marche à suivre

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

haritage/succession:le partage des biens herites

14
réponses

Succession aprés donation partielle des biens

Nous sommes 2 enfants et nos parents nous ont fait donation sur une partie de leurs biens, après leu
6
réponses

Droits des freres et soeurs succession

Bonjour mon frere est decede en juin 2005,nous n'avions plus nos parents je suis sa seule et unique
8
réponses

Partage des biens en algérie

Je suis mariée depuis 17 ans en France avec un algérien, nous avons la double nationalité. Pendant 1
1
réponse

Droits de succession de la fratrie d'un célibataire

Nous sommes 4 frères et soeurs, un de nos frères est célibataire, invalide et sous ma tutelle (une d
1
réponse

Comment se fera le partage des biens après le décès de ma mère

Bonjour Ma mère est décédée le 29 decembre nous sommes 4 enfants le dossier est entre les mains du
1
réponse

A qui va une part d heritage refuse

Bonjour Nous sommes 7 freres et soeur heritier de la maison de nos parents, un de nos freres decede
2
réponses

Modèle attestation de biens propres pour justificatif

Mon époux décédé j'ai ouvert la succession avec un notaire, les enfants d'un 1er lit ont pris leur n
2
réponses

Succession grand père suite refus succession père

Bonjour, Mon père est décédé il y a 12 ans 2000. Nous avons tous, mon frères et ma soeurs et moi mê
1
réponse

Redressement de succession

Nous avons hérité en septembre2009 d'un bien estimé par le notaire à 27000 euros occupé. Nous avons
1
réponse

Partage de biens

Lors du deces d'un celibataire sans enfants ,la seule restante de sa famille est sa soeur et ses nev

Les dernières réponses publiées

Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute Bourse d'étude
532 réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2 réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024 Divers
2 réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16 réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 21/11/2024 Anniversaire
109 réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024 Psychologie, Psychiatrie
1209 réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024 Internet
132 réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2 réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024 Amour Sucré
65 réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024 Chômage
2 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Heritage/succession:freres et soeurs vendent un appartement
Grand salut,nous;4 freres et 6 soeurs vendons un appartement que nous...
Suspension de succession
Je suis héritier en indivision avec une soeur sur donation des biens d...
Frais sur partage amiable succession
Dans le cas d'un partage amiable d' une succession, les frais de parta...
Partage héritage au Portugal.
Mes parents sont décèdes en 2009. Nous sommes 6 enfants et nous avons...
Procédures pour le partage de biens immobiliers hérités
Nous sommes frères et soeurs héritiers de biens immobiliers, certains...
Succession des biens mobiliers
C'est un cas particulier: mon beau-pére avait effectué de partage des...
Garde d'enfant, partage de biens couple non marié
Bonjour, je me permet de vous écrire car je suis en pleine séparation...
Vente d appartement
Bonjours nous avont acheter moi et mon ami un appartement en commun sa...
Récupération FSI Succession
Bonjour. Mon mari et moi sommes tous deux handicapés et nous touchons...
Biens de famille et succession pacs
Que deviennent les biens de famille lorsqu'une personne pacsée a légué...

Posez votre question maintenant !