Bonjour,
J'occupe un logement qui appartient à ma famille gratuitement (je paie les impots et les charges). Je voulais savoir si cela est comme une donation ou non (les propriétaires sont bien sûr toujours vivants) et si les propriétaires peuvent m'expulser quand ils le veulent ou s'ils ont une procédure à respecter. Je n'ai jamais rien signé à mon arrivée dans ce logement,cela fait environ 10 ans.Merci de me répondre.
JE NE PENSE PAS QUE CE SOIT ASSIMILABLE A UNE
DONATION, CAR IL FAUDRAIT UN PIECE OU UN
ACTE NOTARIALE, CAR IL S'AGIT D'UN BIEN IMMOBILIER.
....VOUS ETES LOGE GRATUITEMENT, VOUS PAYEZ
DES IMPOTS ....QUESTION: QUELS IMPOTS ?
ET VOUS N'AVEZ PAS DE BAIL. ON CONSIDERERA
QUE VOUS ETES EN POSSESSION D'UN BAIL VERBAL,
A RAPPORTER PAR TOUTES PREUVES, EXEMPLE
LES IMPOTS QUE VOUS PAYEZ DESSUS, LES CHARGES
ETC;...ET TOUTES PREUVES . JE DIRAI QUE L'ONT
NE PEUT PAS JETER LES GENS DEHORS DE LEUR
DOMICILE, DU JOUR AU LENDEMAIN, PARCE QU'IL ONT
SEULEMENT UN BAIL VERBAL; ET QU'IL FAUT DONNER
A L'OCCUPANT, UN DELAI RAISONNABLE POUR TROUVER UN AUTRE LOGEMENT, ET EFFECTUER
SON DEMENAGEMENT..............
COMBIEN DE TEMPS,??...J'ESPERE QUE QUELQU'UN
QUI AURA LA REPONSE EN SE BASANT SUR UN
ARTICLE DE LOI, VOUS REPONDRA ;