Bonjour.
je loge dans un logement de fonction. aucun bail n'a été signé, par contre il est stipuler dans le contrat de travail "occupera un logement..." (rien de plus). ceci peut il être considéré comme un bail?
aussi, chaque mois je paie un loyer qui est noter sur le bulletin de salaire.
le mois dernier, sans rien dire, le patron a augmenté le loyer. il a déjà augmenté depuis que je suis là. mais là l'augmentation est de 30%.
mes questions sont:
- le contrat de travail dans l'état fait il office de contrat de location?
- le patron peut il augmenter quand il veut?
- le patron peut il augmenter d'autant qu'il veut?
d'avance merci pour vos réponses
Avec ou sans bail écrit, la loi sur les locations doit être respectée
l'augmentation ne peut dépasse le % légal (qques %) et à l'anniversaire du bail
votre employeur ne peut donc vous imposer une telle augmentation
je vous suggère de vous adresser à l'ADIL de votre département ou d'un département voisin (gratuit - coordonnées sur le net)
organisme officiel spécialisé en matière de location, des juristes sauront vous conseiller efficacement
le vôtre à trouver sur :
http://www.anil.org/fr/votre-adil/