Bonjour,
Ma propriétaire est décédée et le bail se termine en Avril 2010.
Actuellement, le loyer est payé au notaire, d'ici quelques mois nous connaitrons les nouveaux propriétaires et nous savons qu'ils veulent vendre. (Des personnes sont venues faire l'estimation de l'appartement).
Suite à notre renouvellement de demande de HLM suivi d'un courrier explicatif, on nous demande la lettre de congé pour nous mettre sur la liste des priorités. J'ai contacté le notaire pour demander un courrier officiel ou non qui prouve que les futurs propriétaires veulent vendre, mais il m'affirme qu'il ne peut juridiquement faire un tel courrier avant Octobre 2009.
J'ai fait des recherches Internet et j'ai trouvé ceci "Quand le congé parvient prématurément, le préavis débute à la date légale correspondant aux six mois exigés. "
Est-ce que cela veut-dire qu'ils peuvent me faire ce courrier? Car en 6 mois, je ne pense pas qu'on puisse trouver aussi facilement. J'aimerais anticiper et bien faire les choses.
D'ailleurs, si vraiment à la fin du bail, nous n'aurons toujours pas trouvé de logement en toute bonne foi, comment cela se passera? serions-nous "à la rue"? Y a urait-il une expulsion? Passage au tribunal? (lieu occupable en attendant une décision?) etc...
Nous nous inquiétons beaucoup avec ma famille, et d'après le notaire et une personne de l'Adil, nous serons vraiment obligés de libérer les lieux.
Merci d'avance pour votre réponse.