670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Durée du congé maternité après une IMG

Question anonyme le 10/02/2009 à 19h05
Dernière réponse le 02/04/2009 à 18h12
[ ! ]
Quelle est la durée du congé maternité lorsqu'on a subi une interruption médicale de grossesse à 29 semaines d'aménorhée? mon enfant est né sans vie le 4 février 2009, quelle est ma date de reprise du travail selon vous?
Répondre
1 réponse pour « 
durée du congé maternité après une IMG
 »
Réponse anonyme
Le 02/04/2009 é 18h12
[ ! ]
16 semaines si c'est votre 1er ou 2ieme sinon 26 semaines si c'est votre 3ieme code de la securite sociale ART R331-5 et decret 95-1361 du 30/12/95 art1 au JO du 31/12/95
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
durée du congé maternité après une IMG
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.558