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Eaux de pluie provenant d'un toit

Question de benma le 03/03/2011 à 22h14
Dernière réponse le 05/03/2011 à 23h28
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Bonjour, les eaux de pluies provenant du toit de la maison de mon voisin tombent directement dans mon terrain, la limite de mon terrain étant collée à sa maison, et la maison de ce voisin n'étant pas pourvues de goutières, que faire? car apparemment il n'a pas l'intention d'installer des goutières.Merci
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3 réponses pour « 
eaux de pluie provenant d'un toit
 »
Réponse de canounet
Le 05/03/2011 é 17h57
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Votre voisin a l'obligation de canaliser les eaux qui ruissellent non naturellement de chez lui vers vous il a obligation de poser des gouttières et de canaliser ces eaux sur son terrain de plus ses gouttières ne doivent pas empiéter sur votre espace aérien mais comme cela l'obligerait à concevoir un autre toit, je pense que ces gouttières empêchant l'eau d"aller chez vous ne vous gêneraient pas trop, sauf si vous voulez construire en limite
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Réponse de benma
Le 05/03/2011 é 23h03
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Merci beaucoup pour cette réponse , mais voila que faire s'il refuse de poser des goutières, quel recourt ai je ?à qui m'adresser? merci, cordialement
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Réponse de canounet
Le 05/03/2011 é 23h28
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Commencez par en parler avec lui - courtoisement pour ne pas envenimer vos relations en cas de refus envoi d'une lettre RAR lui précisant ses obligations (garder cpie) si pas de suite, contactez le conciliatuer (gratuit), au tribunal d'instance en dernier ressort vous devrez aller au tribunal, il est sûr qu'il sera condamné à fiare les travaux nécessaires, de plus, étant fautif et n'ayant pas suivi votre demande justifiée, il sera condamné aux dépens
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