Bonjour,
J'ai acheté il y a peu une maison mitoyenne. Dans l'acte notarié, il y a bien mention d'une servitude des eaux usées, mais pas de mention des eaux de pluies.
J'ai fait des travaux d'extension(avec permis) qui m'ont amené à couper une gouttière qui recevait les eaux de pluie du voisin. (depuis probablement longtemps car à l'origine les deux maisons ne faisaient qu'une)
Le voisin est, selon lui, dans l'impossibilité de recueillir ses eaux de pluies.
Ma question est: Suis-je en droit?
De plus, le voisin a, il y a peu, construit une terrasse couverte qui multiplie par deux la surface drainée...
merci
stephane
Bonjour, Stéphane.
... Donc, si je comprends bien, vous collectez les eaux pluviales du voisin...
Lequel les revendiquerait?
Que veut-il exactement, quel est son grief;
et vous, que voulez-vous ? Votre question "Suis-je en droit?" est ambigüe.
En droit de quoi ?
Bien à vous.